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Pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous sommes obligé d'annuler une procédure de location d'une maison à quelques jours de la signature du bail. La situation est donc la suivante :
Un Locataire potentiel, Monsieur X, a été trouvé par un cabinet de gestion Le dossier était bouclé à plus de 80 % et un accord de principe à été donné oralement. Le locataire potentiel (monsieur X) avait déjà programmé son déménagement. Le bail n'était pas encore signé
Quels sont les frais exigibles par le cabinet de gestion ? Le Locataire potentiel (monsieur X) peut il exiger des dédommagements ?
je pense que, l'agence ayant fait tout son travail, a droit à sa rémunération.
pour le locataire, je dirais que non mais, l'agence a-t-elle prit un cheque de reservation comme elles aiment faire, meme si c'est illégal ? car si oui, ca pourrait etre considéré comme arrhes et vous pourriez etre condamné à en verser le double...