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henphi
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  16:34:02  Voir le profil
Je viens de recevoir l'ordre du jour de l'AG, et je suis un peu surprise de voir que le syndic a inséré les questions à débattre en positionnant les dernières reçues, de juillet 07 en premières décisions à prendre, alors qu'il avait déjà reçues en septembre 06 et mai 07 d'autres demandes et qu'il les pose en dernières décisions
Ne doit-il pas présentées les résolutions à voter par ordre d'arrivée.
Pour plus de compréhension, dans la demande de septembre 06, il s'agit d'un copro qui a 2 garages dans lesquels il a fait un plancher en sous pente et qui voudrait positionner au dessus de ses portes de garages des pavés de verre, pour de la clarté.
Dans les demandes de Juillet 07 un autre copropriétaire dans la même situation ( garages face à face du précedent copro) veut poser un fenêtre en façade face à l'immeuble, ceci lui a été refusé plusieurs fois.
Si la demande de mai 07 était prise en début de résolution, et qui peut passer, ça obligerait le second copro à se conformer à cette décision, car on le soupçonne de vouloir transformer ses garages.
Comme il y a de nouveau copro pas au courant de cette situation, je crains que la demande de fenêtre aboutisse.

henphi
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  17:38:36  Voir le profil
Bonjour henphi,

L'ordre des points est de l'initiative du syndic pour la convocation.

Lors de l'assemblée générale, le président de séance a la liberté de proposer, si l'assemblée est d'accord, de changer l'ordre de ces points.

Le tout est de savoir après si le président de séance animera bien l'assemblée ou si ce rôle sera laissé malheureusement de fait au syndic comme dans beaucoup d'Assemblées Générales.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  19:29:05  Voir le profil
Bonsoir,

Sachez que l'autorisation de la copropriété à l’article 25 de la loi ne dispense pas, au préalable à ces travaux (pose de fenêtre en façade) d’obtenir l’autorisation administrative nécessaire, déclaration de travaux en Mairie avec affichage obligatoire deux mois avant ces travaux, tout en respectant les servitudes de vue légales.

Voyez ce lien :

http://www.quotatis.com/commun_fr/guides/guide-travaux-permis.pdf

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