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Notre syndic ressort des photocopies de factures datées de 2004 concernant l’entretien des espaces verts (7249 Euros)par la société BBBBBB.Cette société a été remerciée en cours d’année 2006 .Notre syndic a enregistrées ces photocopies de factures de 2004 reçues cette année, les a comptabilisées et les a réparties sur les copropriétaires. L’argent est donc encore dans nos comptes. Notre syndic ne veut pas en démordre en disant que ces factures sont dues mais ne peut pas nous dire pourquoi (petits travaux à la demande), quand et à quel taux horaire sont les prestations qui y sont inscrites . Questions : 1) peut-on entrer des photocopies de factures en compta... 2) Pourquoi ces pseudo-factures datées d'il y a 3 ans arrivent maintenat ? est-ce possible de recevoir des anti-datées? 3) Pourquoi avoir accepté et entré en compta ces pseudo-factures alors qu'elles étaient vielles de 3 ans. L'AG est en fin de mois de juillet. Le syndic qui semble "avec preuves" favoriser ce prestataire ex-promoteur gérant de +ieurs stés. Nous demande de payer nous fait du chantage mais vu notre determination a déjà soit disant bataillé et reussi a obtenir une reduction (minime 1100 Euros = 1 ou 2 mois non exécutés en 2006) de la somme due.
>Faut-il refuser les comptes ?? ou refuser d'enteriner cette ligne et imposer au syndic de ne pas payer le prestataire?? Que risque-t-on? Merci de me donner vos avis et conseils.
Oublié depuis 3 ans 7 249 € cela parait étonnant, mais....... seule une facture en bonne est due forme ou conforme à l'originale avec tampons et Cie est autorisée. Si il s'agit d'une facture contractuelle et que le travail a été réalisé et non comptabilisé par le Syndic il s'agit d'une faute qui lui est imputable, mais quel est le préjudice..... ?? Si il ne s'agit pas d'une facture contractuelle mais d'une prestation ponctuelle, il faut qu'il y ait commande de la part du Syndicat des Copropriétaires (Syndic), que la prestation ait été réalisée et réceptionnée par le Syndicat avant tout paiement. D'où la nécessité pour le Syndicat des Copropriétaires de veiller à ce que la comptabilité d'engagement soit bien respectée dorénavant. A partie du moment où la preuve est apportée que le Syndicat des Copropriétaires a commandé, il ne peut s'opposer par la suite et après avoir constaté l'accomplissement du travail au paiement d'une facture même transmise tardivement (dans la cas présent le retard est imputable à qui ?? (nul ne le sait)). Pour l'approbation des comptes et si les explications du Syndic sont peu ou pas convaincantes il convient de revoir la rédaction du projet de résolution en l'amendant pour cette ou ces factures que vous n'approuvez pas en l'état........ voir l'incidence éventuelle sur le quitus (celui-ci ne couvrant que les actes visibles) Je pense que JPM va intervenir il aime bien ce genre de sujet, et je pense que les textes vont fuser
Bonjour, Merci pour la réponse.... J'ai trouvé le texte (BON A SAVOIR) qui va bien : c'est le "DECRET N° 2005-240 du 14 mars 2005 " Décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. NOR: SOCU0412534D - version consolidée au 18 mars 2005 ... Art. 1 ........... ............. Article -Les pièces justificatives, documents de base de toute écriture comptable, doivent être des originaux et comporter les références du syndicat (nom et adresse de l'immeuble). Elles doivent etre datées et conservées par le syndic pendant 10 ans, saus dispositions expresses contraires..............
Donc les photocopies ne doivent pas être enregistrées sinon il y a faute professionnelle du syndic (surtout 2 ans après leur emission.
Avez-vous vérifié que les travx d'entretien des espaces verts ont bien été réalisés. Ce montant est important pour avoir été oublié!!
Avez-vous vérifié que ces travaux étaient peut-être déjà inclus dans un contrat d'entretien ??
Avez-vous vérifié que ces travaux pour plus de 7 000 €uros étaient inscrits au budget 2004 ??
Ces travaux ont-ils été votés par l'AG en 2003 ou 2004 ???
Vous parlez de "petit travaux à la demande" à la demande de qui ?? du Syndic, du CS, de certains copropriétaires ?? Le Syndic a t'il fait un ordre de service pour commander ces travaux ??
Quelle est la nature de ces petits travaux ?? Qui a vérifié leur excécution ??
vieilles photocopies de factures entrées en compta
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2007 : 00:44:53
