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NOus avons acheté un appartement le 25/07/2006. L'exercice de copro s'est terminé le 30/06/06 (il avait commencé le 01/01/05). Le syndic a dépensé en plus 18 000 €, sur une petite copropriété. Les comptes n'ont pas été approuvé, quitus non donné au syndic. Nous avons lors de l'AG changé de syndic.
on nous réclame aujourd'hui l'apurement, soit 600 €. Avons nous l'obligation de payer sachont que les comptes n'ont pas été approuvés ? J'ai demandé au nouveau syndic toute la comptabilité concernant l'exercice pour vérifier (je suis comptable). Quels sont les démarches que nous devons avoir ?
un exercice est de 12 mois,si l'exercice a commencé le 01.01.2005 il aurait dû se terminer le 31.12.2005,mais l'assemblée pendant laquelle le budget,voire l'approbation des comptes sont votés peut avoir eu lieu le 30.06.2006 ou + exactement jusqu'au 30.06
Vous confirmez la période de l'exercice soit 18 mois?
La non approbation des comptes, dans leur totalité, n'est pas conseillée car elle ne permet pas au syndic de relancer le paiements des soldes débiteurs des charges ; on peut supposer que tous les comptes n'étaient pas erronés donc il pouvait y avoir des réserves ou non approbation de certaines dépenses
Ce que le syndic peut (doit)demander c'est une provision (1/4)sur le budget prévisionnel qui,je l'espère,a été voté
Sinon pas de solde + pas de provision/budget comment votre copropriété va "touner" financièrement.
Vous n'indiquez rien sur l'existence d'un conseil syndical; s'il existe c'est à lui de vérifier en les bureaux du syndic la comptabilité et la concordance de celle-ci avec les factures
Le CS peut pour l'exécution de sa mission prendre conseil auprès de toute personne de son choix.Il peut aussi,sur une question particulière,demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité(comptable) - 2ème alinéa de l'article 27 décret de mars 1967
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Je vous confirme que l'exercice était de 18 mois.
Concernant l'approbation des comptes, lors de l'AG, le syndi ne nous a pas proposer pour certaines dépenses uniquement.
Le budget prévisionnel a bien été voté (avec le nouveau syndic), le motnant des provisions / charges restent les mêmes (à peu de choses près.
Concernant le conseil syndical, il y a une présidente qui ne s'inquiète guère de ce soucis et j'en fais aussi partie (j'avoue ne plus me rappeller mon statut exact...).
J'attend des nouvelles de mon syndic pour la mise à disposition des documents (j'étais passé à leur bureau fin juin, pas de nouvelle depuis, je leur ai envoyé un courrier pour les relancer).
Dans les dépenses hors budget, il y a la moitié qui concerne une fuite d'eau qui apparement relève des parties communes. Selon la propriétaire, le syndic n'aurait pas réagi assez rapidement. La facture d'eau a grimpé de plus de 7000 € en attendant leur réaction. Peuvent-ils être responsables ? De même il faut que je vérifie l'indemnité d'assurance qui a été de 130 € uniquement.
les réserves sont à faire par les copropriétaires sur un état des dépenses qui est joint à la convocation de l'AG
Vous avez 18000€ en dépense mais n'êtes pas d'accord sur une facture de 1000€,vous approuvez 17000€ et demander des renseignements complémentaires sur les 1000€,ce qui fait que les soldes débiteurs des 17000€ peuvent être réclamés
Du moment que vous êtes au CS pas de problème;vous êtes un membre à part entière (une présidente se remplace,en tant que "présidente" + facilement qu'un syndic pluisque c'est les membres qui décident)
Donc disons qu'habilité par le CS vous pouvez prendre connaissance et copie au bureu du syndic,ou au lieu aarêté en accord avec lui,des diverses catégories de documents mentionnés à l'article 21 loi de 1965 (dernier alinéa article 26 décret de 1967)
Pour l'eau difficile de définir,à distance les responsabilités du syndic (qui la prévenu,quand....)
Par contre il convient: - de vérifier ce que "couvre" l'indemnité de l'assurance;pour cela vérifier le contrat pour voir si vous avez une clause (ou un additif) tel que < perte d'eau sur compteur> pour le remboursement des pertes d'eau par suite de rupture ou fuite entre le compteur général et les divisionnaires des logements > ou quelque chose de similaire - de faire une demande de "remise gracieuse" à la société distributrice pour la partie des m3 assainissement;étant donné qu'il y avait une fuite l'eau débitée par le compteur ne se déversait pas dans l'égout
En principe un dégrèvement est consentie,ce n'est pas une obligation mais plutôt un geste commercial
Suggestion :puisque vous semblez vous interesser de près à votre copropriété il serait souhaitable que vous "récupériez" soit sur ce site page accueil soit sur légifrance.com la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application le n° 67-223 du 17 mars 1967
et vous saurez le principal sur la copropriété........bonne lecture
Apurement exercice
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2007 : 14:22:13
