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Je crois comprendre que les charges de nettoyage et l'éclairage des escaliers sont à partager au prorata des millièmes de tous les copropriétaires, même s'ils n'ont pas accès à l'escalier, comme des commerçants au rez-de-chaussée, car ce sont des charges communes générales. Dans notre copropriété les commerçants sont exclus de ces charges car ils n'en ont pas l'utilité, je comprends que ce serait une erreur. Pouvez-vous me donner des explications (textes de lois ou jurisprudences), précises ?
Je crois comprendre que les charges de nettoyage et l'éclairage des escaliers sont à partager au prorata des millièmes de tous les copropriétaires, même s'ils n'ont pas accès à l'escalier, comme des commerçants au rez-de-chaussée, car ce sont des charges communes générales. Dans notre copropriété les commerçants sont exclus de ces charges car ils n'en ont pas l'utilité, je comprends que ce serait une erreur. Pouvez-vous me donner des explications (textes de lois ou jurisprudences), précises ?
Je crois comprendre que les charges de nettoyage et l'éclairage des escaliers sont à partager au prorata des millièmes de tous les copropriétaires,
non : il faut d'abord vérifier ce que dit votre réglement de copropriété
Le règlement de copropriété est ancien , il n'y a pas de grille de répartition et est muet au sujet du nettoyage de la cage d'escalier, plutôt, il stipule que les copropriétaires devront la nettoyer eux-même, ce qui est impraticable.
si vous dites qu'i n'y a pas de clé de répartition spéciale dans votre RDC...et qu'il n'y a pas eu de modificatif de ce RDC....toutes les dépenses sont en charges communes générales!
Charges nettoyage escalier , commerces et utilité
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2007 : 19:32:49
