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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  19:32:49  Voir le profil
Je crois comprendre que les charges de nettoyage et l'éclairage des escaliers sont à partager au prorata des millièmes de tous les copropriétaires, même s'ils n'ont pas accès à l'escalier, comme des commerçants au rez-de-chaussée, car ce sont des charges communes générales.
Dans notre copropriété les commerçants sont exclus de ces charges car ils n'en ont pas l'utilité, je comprends que ce serait une erreur.
Pouvez-vous me donner des explications (textes de lois ou jurisprudences), précises ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  21:14:56  Voir le profil
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Initialement entré par elungb

Je crois comprendre que les charges de nettoyage et l'éclairage des escaliers sont à partager au prorata des millièmes de tous les copropriétaires,



non : il faut d'abord vérifier ce que dit votre réglement de copropriété
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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 25 juil. 2007 :  12:25:24  Voir le profil
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Initialement entré par elungb

Je crois comprendre que les charges de nettoyage et l'éclairage des escaliers sont à partager au prorata des millièmes de tous les copropriétaires, même s'ils n'ont pas accès à l'escalier, comme des commerçants au rez-de-chaussée, car ce sont des charges communes générales.
Dans notre copropriété les commerçants sont exclus de ces charges car ils n'en ont pas l'utilité, je comprends que ce serait une erreur.
Pouvez-vous me donner des explications (textes de lois ou jurisprudences), précises ?

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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 25 juil. 2007 :  12:28:22  Voir le profil
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Initialement entré par nefer

Citation :
Initialement entré par elungb

Je crois comprendre que les charges de nettoyage et l'éclairage des escaliers sont à partager au prorata des millièmes de tous les copropriétaires,



non : il faut d'abord vérifier ce que dit votre réglement de copropriété


Le règlement de copropriété est ancien , il n'y a pas de grille de répartition et est muet au sujet du nettoyage de la cage d'escalier, plutôt, il stipule que les copropriétaires devront la nettoyer eux-même, ce qui est impraticable.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 juil. 2007 :  14:24:01  Voir le profil
si vous dites qu'i n'y a pas de clé de répartition spéciale dans votre RDC...et qu'il n'y a pas eu de modificatif de ce RDC....toutes les dépenses sont en charges communes générales!
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