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Bonjour, je souhaiterai avoir une petite précision sur le droit de passage. Lors de l'achat de mon terrain, le propriétaire a demandé un droit de passage pour accéder à sa maison située à l'arrière de notre terrain. Ce passage est constitué d'un chemin cimentée d'une dizaine de mètre qui longe ma maison. Lors de l'achat du terrain, il nous a dit vouloir casser son garage (bois et tôle)pour accéder au 9000 mètres carrés de son terrain, construire un garage à l'arrière et ainsi permettre de garer les véhicules des personnes venant chez lui. A ce jour, tout est resté en l'état et les véhicules venant chez lui sont garés systématiquement sur le chemin, devant notre fenêtre (à 1 m). Ma question est: a t il le droit de se servir de ce chemin de servitude comme lieu de parcage? Merci par avance, Laurent
non. passage ne vaut pas stationnement. la servitude est limitée à ce qu'en dit l'acte. si le chemin est à vous, faites constater l'occupation irrégulière de votre terrain et mettez en demeure le voisin de faire stationner ses véhicules ailleurs.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Précision sur la servitude
Forum fermé
Posté - 21 juil. 2007 : 16:35:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
