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bonjour, étant propriétaire et laissant un droit de passage quotidien a des voisins pour leur permettre d'acceder chez eux, normal. ces gens recoivent souvent et leur passage autorisé passe juste devant la fenêtre du salon, et occasionne des contraintes sonores et visuelles, aprés leur avoir demandé gentiment un peu plus de discretion, il se font fort de continuer dans leurs conditions, sous l'obligation du droit de passage. n'ayant aucune envie d'entrer en conflit, mais faire prévaloir un droit de tranquilité, peut on definir des heures et désigner seulement les habitants à emprunter ce passage,car pour eux apparement, ils confondent droit et obligation.
non : soit il y a droit de passage, par convention de servitude ou par droit légal pour enclave, soit il n'y a pas droit de passage.
plongez vous dans votre acte de propriété et dans son image au regsitre des hypothèques... retrouvez trace des motifs et des circonstances de l'enclavement du voisin...
dites nous ce que vous trouvez : nous saurons alors si ils ont le droit de revendiquer ce passage (absence d'enclavement, auto-enclavement...) et dans quelles conditions ils doivent vous indemniser pour le passage ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
droit de passage
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2007 : 13:17:59
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
