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Bonjour, Je reviens vers vous. Vous m'aviez expliqué que le fait d'avoir la canalisation de tout à l'égout de mon voisin qui traversait en plein milieu mon terrain était une servitude de tréfonds. Le fait que je n'en sois pas au courant car cela m'a été dissimulé lorsque j'ai acheté mamaison et que le notaire ne soit informé non plus car non inscription aux hypothèques me don nerait le droit de faire disparaitre cette servitude, d'autant plus qu'il n'y a aucune impossibilité technique que le propriétaire derrière chez moi à une allées de 5 ou +6 m pour accéder à sa maison et que sa canalisation peut y passer sans problème. Mon nouveau problème, c'est que le propriétaire de cette maison dont la canalisation traverse mon terrain, en fait ne serait pas fautif, puisque lorsqu'il a acheté sa maison, mon vendeur lui a signé un papier devant notaire (mais certain ement non enregistré puisque pas aux hyptohèques) l'autorisant à traverser le terrain. (Mon vendeur était alors propriétaire des deux maisons sur le même terrain dont il a fait deux lots). Maintenant, mon vendeur à qui j'ai signalé ce problème me dit que ce n'est qu'un oubli de sa part de ne pas me l'avoir signalé ni au notaire et qu'il doit simplement refaire un acte notarié qui lui couterait 700 euros. Mais je ne veux pas de cette solution, j'ai cette canalisation qui passe au milieu de chez moi à 50 cm de profondeur et je ne peux y faire ni pisicine, ni même construction de quoi que ce soit. Mais il me dit alors de voir avec le voisin derrière chez moi. Lui aussi doit être embêté : d'une part il risque avoir son terrain demoli par la tranchée (il a du "goudron" dans son allée et sa cour) mais d'autre part je présume qu'il est à la merci d'un mauvais coup de pioche de ma part. Je m'apprête à envoyer au mon vendeur un courrier RAR lui rappelant notre discussion et ma demande d'enlever cette servitude. Et s'il maintient son rfus, comment faire ???
demander une indemnisation pour vice caché, voire l'annulation de la vente.
l'indemnisation devrait permettre de payer le déplacement de< la canalisation pour qu'elle contourne votre piscine.
il est clair que le pb est maintenant entre votre vendeur et vous : votre voisin est couvert.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Votre voisin n'est pas attaquable si il dispose d'un acte recognitif de la part de votre auteur (celui qui vous a vendu).
Par contre votre auteur ne peut invoquer l'ignorance (du fait de l'acte recognitif) et a commis une faute en vous dissimulant la présence de la canalisation.
Faites faire un devis de déplacement de la canalisation. Ensuite, réclamez le montant du devis à votre vendeur. Si il refuse, saisisser le tribunal.
servitude tout à l'égout
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2007 : 20:50:52
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
