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cordialement Emmanuel Wormser
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Etant un peu dans le même cas que vous, les services fiscaux n'ont pas tardé du tout (mais vraiment pas du tout !) à m'indiquer que le bien acheté , tel que décrit dans l'acte de vente ne correspondait pas à leurs fichiers ... Ca viendra tout seul ! Et le formulaire H1 aussi.
Bonjour, Je ne comprends pas bien... Qu'est-ce qui viendra "tout seul" ?
A priori, les services fiscaux n'ont pas votre acte de vente entre les mains. Comment et pouquoi se sont-ils aperçu que le bien acheté différait de celui décrit dans l'acte de vente ?
Quant au formulaire H1, c'est vous qui avez demandé à l'avoir pour régulariser qq chose ou vosu a-t-il été envoyé sans que vous ne demandiez rien ?
Cordialement
Bjr, Ce qui viendra tout seul : le courrier du fisc constatant une différence entre leur fichier et l'acte notarié, ainsi qu'un formulaire H1 vierge ... C'est ce qui m'est arrivé !
travaux aménagement sous-sol non déclarés
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2007 : 08:23:15
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