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 Sujet  |
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gemaux
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 24 juil. 2007 : 16:44:11
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Mon voisin a acheté une parcelle de terrain, contigüe à une parcelle que nous avons en indivise.
Nous devons emprunter cette petite parcelle à usage de chemin pour nous rendre à nos habitations . Celle ci a été bornée par le passé.
Aujourd'hui deux bornes du même coté et du côté de mon voisin sont manquantes .
Je lui ai demandé par LR AR un bornage amiable car en consultant son implantation sur le sol ses limites semblaient ne pas respecter les trois mètres comme le précise le code de l'urbanisme.
Il m'a rendu visite m'a déclaré être d'accord , faire appel à un géomètre et régler cela rapidement. Il m'a appelé dernièrement et m'a déclaré que le géomètre lui avait conseillé de mettre un piquet à la place des bornes en mesurant par rapport au deux autres en place .
Je lui ai expliquer que cela me convenait pas car les deux autres ont peut être été déplacées, et qu'il valait mieux recommencer à zéro. Il semblait être en accord avec moi.
Aussitôt le permis de construire accordé( cela fait dix jours) , la maison est sortie de terre à la vitesse grand V. Elle arrive déjà au premier étage et aucune nouvelle du bornage. Par deux fois j'ai aperçu mon futur voisin , il m'évite et disparait dès qu'il me voit.
Que puis je faire à présent , pour faire remettre ses deux bornes manquantes?
Que puis je faire , si son habitation ne respecte pas le code de l'urbanisme?
Quelle est la hauteur maximale de la maison si elle doit se trouver à trois mètres du chemin ?
Vos réponses me seront utiles car je ne sais plus que faire à présent , pour ces deux bornes manquantes et si son habitation est bien en accord avec le code de l'urbanisme.
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 19:33:33
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faites un recours gracieux dans les deux mois d'affichage du PC pour proroger le délai de recours contentieux, en disant que la distance à la limite n'a pas été respecté.
demandez en LRAR le bornage, en donnant 15 jours pour répondre, puis engagez laprocédure de bornage judiciaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gemaux
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 07:44:14
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ok ,très clair pour le bornage.
Pouvez vous m'en dire plus sur le recours gracieux dans les deux mois d'affichage du PC car je ne sais en quoi cela consiste , ni ce que cela implique.
Auprès de quelle personne ou administration je dois le faire.
Merci de votre aide .
Cordialement
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gemaux
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 07:18:11
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Est ce que quelqu'un pourrai me briefer sur recours gracieux dans les deux mois d'affichage du PC pour proroger le délai de recours contentieux.
Je suis un peu dans le flou et je ne sais comment m'y prendre et ne trouve rien sur ce sujet.
En vous remerciant |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 08:27:43
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| avez vous lu ce fil ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gemaux
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 12:47:58
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Merci je prends note.
Cordialement |
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Bornage
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