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Je dois une servitude de passage à mon voisin. C'est clait et net, bien précisé par acte de notaire. Un portail pré existe, jamais fermé à clef. Le voisin empruntant le passage refuse de fermer le portail, arguant que je ne dois pas faire obstacle à son passage. Il faut dire qu'il en profite pour franchir le portail à une vitesse anormalement élevé, continuant ensuite à vive alure jusqu'à son propre portail. Cette situation est dangereuse pour mes enfants, jeunes (4 à 10 ans), que je ne peux donc plus laisser jouer librement sur mon propre terrain. J'ajoute que toute discussion sensée est impossible avec ce voisin, qui a déclaré n'avoir "rien à foutre" de mes gosses, ainsi que d emon portail puisqu'il a le sien. Puis-je évoquer le droit à cloturer mon terrain pour imposer la fermeture du portail ? Subsidiairement, installer des ralentisseurs sur le passage le rendrait-il "plus incommode" ?
Voici une réponse claire et précise pour la question du portail, le N° 1657 de la page ci-dessous :
Reste donc la question : puis-je mettre des ralentisseurs sur mon chemin, ou comment contraindre l'usager usant de son droit de passage à rouler au pas afin de respecter la sécurité de mes enfants ?
Merci.
***Modérateur*** Intégration du lien perturbant l'affichage.
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 03 août 2007 12:20:47
installez, à frais partagés ou pas, une fermeture électrique dont vous lui remettrez une télécommande contre preuve de remise. l'attente pour l'ouverture sufira à calmer ses ardeurs.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le point concernant la fermeture est donc bien résolu par le code civil. Même sans automatiser le portail, une simple clef suffit. OK.
Mais... le long du chemin, que pensez-vous de placer des ralentisseurs ? Est-ce le rendre plus incommode ? Celà n'empeche pas de passer, avec le même type de véicule, donc il me semble que celà ne pourrait pas être défini comme "plus incommode", seulement plus sécurisant. Je n'ai pas trouvé de jurisprudence concernant des ralentisseurs, ou autre système permettant de limiter la vitesse des usagers de la servitude. J'ajoute qu'une main courant sera déposée à la gendarmerie, suite aux injonctions verbales répétées pour qu'ils roulent au pas, et au passage en état d'ébriété que nous avons constaté. Celà nous permettra, si un jour accident il y a, ou simplement procès vis-à-vis des ralentisseurs, de montrer que ca n'a pas été fait sur un coup de tête.
droit à se clore et servitude
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2007 : 14:24:49
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 