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xavier74
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6 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 14:08:44
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Bonjour, Nous envisageons la construction d'une terrasse ouverte en bois attachée à notre chalet et sur un cotés entier de notre façade. Cette terrasse prolongera également l'actuel petit balcon que nous allons donc ouvrir et en faire l'entrée principale. (la porte existe déjà). La terrasse va donc toucher notre chalet par sa facade et par le balcon et le parking qui nous appartient aussi. La terrasse sera construite un peu comme un pont entre le chalet et le parking car actuellement entre le chalet et le parking, il y a un passage privatif mais à un niveau inférieur (c'est une descente). la hauteur du parking commence à 0 pour aller jusqu'à 1m environ. J'ai lu dans un livre sur la prochaine réforme (Manuel pratique du nouveau permis de construire - Editions du Papyrus) que mon projet demandé une autorisation. Avez vous des conseils, quelles autorisations? Bref, je suis un peu perdu. Merci de votre aide.
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836 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 14:15:26
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Quelle est la surface de cette terrasse? A quelle hauteur sera-t-elle par rapport au terrain naturel? |
Cordialement, Romain |
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xavier74
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 14:27:40
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Bonjour Romain, La surface sera inférieure à 20m2. Pour la hauteur du terrain, j'ai plus de mal à répondre car le chalet est construit dans un environnement de montagne et une partie du chalet est enterré.Entre le haut de mon terrain et le bas il doit y avoir près de 50métres! Mais ma terrasse commencera d'un bout à la hauteur du sol (cotés route) et donc à la hauteur du parking pour etre suspendu à l'autre extrémité (coté balcon) à environ 1M |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 14:42:45
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la déclaration de travaux doit suffire. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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836 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 14:46:50
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Les autres forumistes reprendront si je me trompe, mais normalement: - Si la terrasse est à moins de 60 cm du TN, pas d'autorisation d'urbanisme à demander - à partir de 60 cm au dessus du Terrain Naturel, la terrasse est soumise à autorisation d'urbanisme: une DT pour moins de 20 m², un PC pour + de 20 m².
A ce que je comprends, il vous faudrait une DT. |
Cordialement, Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 14:50:33
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à mon sens dans le cas de xavier, la terrasse ressemblera à un balcon ce qui justifie la DT au titre de la modification d'aspect extérieur |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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836 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 14:52:00
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Oui, je suis d'accord là dessus. |
Cordialement, Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 14:56:21
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Tout à fait d'accord pour la DT.
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Elisabeth |
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xavier74
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 14:56:48
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Merci de vos réponses... Juste un dernier point, le fait que ma terrasse débute près de la route ne pose pas de problème? |
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marilys
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964 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 15:04:52
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Aie... là nos avis vont sûrement diverger. Je dis qu'à partir du moment où la terrasse a une hauteur inférieure à 0.60 cm du tn (elle n'est pas considérée comme une construction) donc n'est pas obligée de respecter les proprects par rapport à la route (je précise pour sa partie inférieure à 0.60) ça veut dire que pour celle supérieure il faut respecter le recul imposer pour les constructions par rapport aux voies...
ce n'est que mon avis et c'est comme celà que nous procédons.
je pense que d'autres vont vous dire qu'il faut tout de même respecter les prospects.
En attente... |
Elisabeth |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 15:22:48
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J'ai pas encore eu le cas mais ça me paraît tout à fait cohérent ce que tu dis.. |
Cordialement, Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 15:29:45
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Oui mais il me semble bien avoir lu d'autres échanges où il était dit que même si ce n'était pas "une construction" ça devait quand même respecter les reculs imposés par les POS/PLU...
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Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 15:45:29
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des histoires de clotures, peut-être ?
vu le projet de xavier, là encore, je suis d'accord avec toi (pour une fois ?) |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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xavier74
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 15:52:12
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J'avoue que j'ai un peu de mal à suivre vos discussions d'experts... c'est quoi les prospects, cloture, et hauteur PN (il existe une définition?)... En tout cas merci vraiment de passer du temps pour mon projet. Internet c'est vraiment magique Xavier |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 15:59:19
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Citation : Initialement entré par wroomsi vu le projet de xavier, là encore, je suis d'accord avec toi (pour une fois ?)
c'est incroyable comme tu veux toujours avoir raison (surtout quand c'est une femme qui te contredit) |
Elisabeth |
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marilys
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964 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 16:07:20
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Citation : Initialement entré par xavier74
J'avoue que j'ai un peu de mal à suivre vos discussions d'experts... c'est quoi les prospects, cloture, et hauteur PN (il existe une définition?)... En tout cas merci vraiment de passer du temps pour mon projet. Internet c'est vraiment magique Xavier
les prospects (pour vous expliquer avec mes mots) c'est une partie du terrain dans laquelle vous ne pouvez implanter aucune construction (voir PLU ou POS de la commune concernée) par exemple on peut vous imposer de construire qu'à partir d'une distance de X mètres par rapport à la voie et aux voisins. la clôture (c'est la clôture) là ça ne vous concerne pas le tn (terrain naturel) |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 18:38:47
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Citation : Initialement entré par marilys c'est incroyable comme tu veux toujours avoir raison (surtout quand c'est une femme qui te contredit)
juste retour des choses avec ce que je vis à la maison |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 21:57:15
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OK je sais, mais je ne suis pas obxigée de subir tout de même !!! |
Elisabeth |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 14:23:17
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Ah la la ces 2 là...
Xavier, pour résumer, on pense que votre terrasse est assimilable à une construction et devrait respecter les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives fixées dans le règlement. Voyez dans les articles 6 et 7 s'il n'est pas écrit quelque chose comme "les constructions pourront être implantées en limite ou bien à X mètres de la limite séparative" |
Cordialement, Romain |
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xavier74
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 10:40:34
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Bonjour à tous, Voici la suite de mon feuilleton... Je suis allé à ma mairie lire le pos et il semble que si il s'agit d'une construction cela va poser problème: "Limites séparatives: la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit ê^tre au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inféreir à 3 m" Ce qui est bizarre car mon chalet est à moins de 1m de l'impasse (voie communale) De plus, un bonheur n'arrivant jamais seul, mon chalet est classé comme "intérêt architectural pour la préservation du cadre bâti tradionnel" de mon village ce qui a pour conséquence pour un projet de réabilitation ou d'extension: "les escaliers, balcons ou galerie devront être converts en tous points par un débords de toiture". Il est également demandé de "respecter les caractéristiques architecturales des volumes et des façades" J'ai un peu le moral en berne avec toutes ces mauvaises nouvelles, mais surtout je trouve cela injuste car mon projet s'inscrit dans une mise en valeur puisque je comptais faire construire cette terrasse comme pour les plus beaux chalets du coin ou deMégève ou manigod et où nombre sont classés... D'après vous c'est jouable par un autre moyen? Xavier |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 11:01:57
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il y a deux choses à voir dans votre pos, la distance imposée par rapport aux voisins (ça vous le savez vous l'avez indiqué) mais aussi la distance imposée par rapport à la voie (même si c'est une impasse, c'est une voie) que dit le réglement ?
D'après ce que j'ai compris il faudra aussi que cette terrasse soit couverte.
Je pense que vous devriez peut être prendre rendez-vous directement avec l'instructeur. |
Elisabeth |
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