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neanderthal
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 24 juil. 2007 : 00:00:06
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bonjour..
La mairie d'un petit village vient de mettre en vente une maison qu'un artiste leur avait légué. Elle est officiellement en vente depuis 2 semaines mais j'ai eu la chance de la visiter il y 'a quelques mois.
Le prix estimé par les domaines (que m'a laissé entendre l'adjoint au maire lors de ma visite) est de 70.000 euros inférieur à l'actuel prix de vente. premiere question : est-ce légal ?
J'ai fait une demande pour connaitre le prix "officiel" par recommandé il y a un mois.. la réponse est arrivée il y a 3 ou 4 jours et j'ai fait une offre d'achat aujourd'hui en demandant une preuve de dépot à la mairie.
Il s'agit d'un village très côté où les biens s'arrachent rapidement, une autre personne de la mairie m'a aussi dit qu'il n'était pas impossible que le maire décide de vendre cette maison à un ami en priorité.. j'imagine que ce n'est pas très légal mais concrétement que puis je faire ??
Faire une offre au prix changerai quelquechose ??
peuvent-ils faire "monter les encheres" et vendre plus que le prix demandé ??
Mon offre pour le moment est 40.000 euros en dessous du prix demandé mais je pense qe c'est la premiere offre proposée pour le moment. J'ai demandé une réponse dans les 8 jours..
merci,
neanderthal
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 09:42:58
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| Logiquement une commune qui vend un bien est tenu à un minimun de publicité afin que chaque administré puisse avoir l'information. Lors d'une vente de ce type la commune n'est pas tenu par l'avis des domaines mais il doit obligatoirement le sollicité. En principe il y a un prix de base que défini la commune puis elle reçoit les offres pendant un temps donné et celui qui aura fait la meilleure offre l'emporte. Mais la logique n'est pas toujours au rendez vous dans certaines communes. |
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 14:59:16
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la valeur cadastrale communiquée par les domaines est toujours inférieure au prix de l'immobilier. Il en serait de même si vous vouliez vendre un bien immobilier et qu'un droit de préemption soit demandé par une administration : votre bien serait estimé au prix fixé par les domaines donc en-dessous de ce que vous en demanderiez.
La mairie a le droit de vendre au-dessus du prix estimé par les domaines mais n'a pas le droit de favoritisme à l'un de ses administrés.
Au prix que vous en proposez, vous n'aurez aucune chance si quelqu'un de l'entourage du maire a eu connaissance de l'estimation des domaines et aura proposé un montant plus important s'en rapprochant. Normalement le montant que vous avez proposé doit être inséré dans une enveloppe cahetée et paraphée, l'attribution devant se faire devant témoin après ouverture des enveloppes de tous les intéressés par l'achat de ce bien, celui ci étant attribué au mieux disant. |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 09:04:37
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Les domaines maintenant "France Domaines" ne communiquent pas de valeurs cadastrales. Ce service ce base sur des transactions similaires pour un bien similaire pour cela il dispose de l'accés au fichier des hypothéques. Donc, cette une valeur du marché qui est faite et non valeur farfelue.
Enfin les communes dans leurs transactions immobilières ne sont tenus à aucun formalismes sauf délibération et à la consulatation des domaines pour toutes acquisition supérieurs à 75 000 € et dés le premier €uros en cas de cession. |
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marco6
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 19:37:15
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Je suis un peu dans la même situation : Il y a un immeuble vide dans ma commune et j’ai fais savoir qu’il m’intéressait. Ils doivent faire une demande pour le prix, aux domaines. Mais si j’ai bien compris vos différentes réponses à néanderthal,
- La commune doit avertir la population pour savoir si quelqu’un d’autre est intéressé ?
- Peut il y avoir tricherie, si la commune a un candidat de préférence ? Abrill, qu’entendez-vous par » Mais la logique n'est pas toujours au rendez vous dans certaines communes. » ?
- La commune peut elle vendre moins cher que le prix annoncé par les domaines ?
- Mis à part le plus offrant, y a t il d’autres critères qui peuvent entrer en considération, comme un projet de logement qui rentre dans la politique de la commune, ou la création d’un commerce au rdc ?
Merci d’avance de vos réponses
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neanderthal
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 00:40:32
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merci de ces réponses..
je vais recevoir une réponse de la mairie demain.. (sources amicales à la mairie)
Une offre au prix a été faite.. c'est confirmé, je pense faire une offre très légèrement plus élevée mais j'arrive à mes limites raisonnables..
Cependant, la personne qui a fait l'offre n'est pas appréciée par le maire ni par le conseil municipal dans sa quasi-totalité.. (quelqu'un qui possède déjà beaucoup de biens dans le village et qui spécule sur des valeurs déjà presque intouchables)
Est-il possible qu'ils refusent une offre plus élevée d'une personne "non-désirée" au profit d'une offre moins haute ou sont-ils tenus par le prix ?
(Les envelloppes cachetées ca me semble bizzare comme procédure ? ca se ferai lors d'une réunion du conseil municipale ??)
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marco6
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 10:23:42
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| Je m'excuse auprès de néanderthal d'avoir squatté son sujet, et j'en ai ouvert un autre sous le titre "achat immeuble à une mairie" |
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Achat d'un maison à une mairie
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