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baschaney
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 24 juil. 2007 : 12:39:51
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Bonjour à tous, voila ma question ...depuis le 1er juillet un rapport traitant du bilan énergétique du bien (que l'on donne en location) dans mon cas, doit être joint au contrat de location Que risque -t-on à ne pas le faire réaliser? et quel est le cout eventuel de cette étude ?
MERCI D'AVANCE
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proprio réglo ! |
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anthea
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 22:29:31
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Bonjour,
Le DPE est obligatoire depuis le 1er juillet... Il n’a qu’une valeur informative et n’est pas opposable ni au vendeur ni au bailleur si les informations sont erronées. Le législateur n’a pas prévu de sanctions en cas d’erreurs ou d’absence de DPE, contrairement aux autres diagnostics  . Il est toutefois préférable de se mettre en conformité avec la loi, d'autant plus qu'il n'existe pas encore (et pour cause) de jurisprudence à ce sujet (pas encore de procès et de décisions de justice). On peut toutefois se demander dans quelle mesure un locataire serait en droit de demander une éventuelle réduction du loyer pour ce motif  ... Enfin ce document permettra d'estimer la consommation (et la déperdition) énergétique d'un bien, donc d'apporter une info utile au bailleur et au locataire..
Attention : le plomb sera obligatoire à partir du 12 août 2007, pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949.
Voir aussi toutes les discussions sur ce forum concernant l'ERNT (état des riques naturels et technologiques), obligatoire également..
Coût global: j'en ai fait un récemment, l'expert m'a fait un "prix de gros" pour 150 euros environ...
Bonne lecture....
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 08:18:33
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Citation :
Initialement entré par anthea
....Enfin ce document permettra d'estimer la consommation (et la déperdition) énergétique d'un bien, donc d'apporter une info utile au bailleur et au locataire..
Etes-vous convaincu de ça? ou est-ce l'objectif que vous vous fixeriez pour un tel document? |
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anthea
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 15:32:54
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Si déjà vous mettez la main au portefeuille pour ce document, autant l'exploiter au maximum pour en amortir le coût...
On peut partir sur 2 points de vue :
- encore un document qui vous coûte et que vous dever fournir obligatoirement, et qui va servir à rien, sinon à dormir au fond d'un tiroir...
- ou en tirer des conclusions pour vous orienter notamment dans le choix des rénovations ultérieures (si ça vous intéresse de maintenir votre patrimoine immobilier en bon état).
A priori je pencherais plutôt pour la 2ème, mais c'est l'avenir qui nous le dira.... |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 22:53:15
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Citation :
Initialement entré par anthea
...
A priori je pencherais plutôt pour la 2ème, mais c'est l'avenir qui nous le dira....
Vous êtes donc convaincu
Je ne pense pas malheureusement que le document tel qu'il est conçu améliorera grand chose!
Seule méthode incontournable, faire un calcul complet de déperdition thermique, complété ds le cas d'une maison d'une photographie infrarouge en plein hiver en mettant le chauffage en pos max.
Et de ce que j'ai vu jusqu'à présent, les controleurs n'ont peut-être pas la formation adéquate! Attendons septembre |
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baschaney
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 09:32:11
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MERCI ! comme d'hab les contributeurs sont PERFORMANTS ET REACTIFS  |
proprio réglo ! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 05:31:36
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| Cela servira dans le futur quand les diagnostics ne reposerton pas sur une méthode estimée dite simplifiée, car pas besoin de se déplacer!! |
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bilan énergétique d'un appart
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