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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 07 août 2007 : 21:22:33
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Bonsoir,
Je souhaiterai savoir à qui revient l'entretient et la reparation d'un chauffe eau. Celui present dans l'appartement occuppe par mes locataires ne fait plus de flammes ?
Est ce au proprietaire ou aux locataires d'effectuer les operations necessaire au bon fonctionnement de l'appareil ?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 21:41:44
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| avez vous demandé chaque année l'attestation d'entretien du chauffe eau ??? |
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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 06:16:38
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| oui, mais je ne l'ai jamais reçu |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 09:49:12
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Avez vous fait cette demande en RAR, de façon qu'il y ait uen trace de votre demande?
Avez-vous reçue une demùande officielle de réparation de votre locataire, par écrit?
C'est peut-être le moment d'indiquer par courrier RAR au locataire que l'entretien leur revient et que vous n'avez rien recçu d eleur part concernant l'entretien annule pourtnat obligatoire, et que dans ces conditions il leur revient de demander l'intervention d'un artisan pour faire un diagnostic, et que vous vous réservez le droit de ne pas prendre en charge le cout de la réparation s'il s'avère que la défaillance est consécutive au défaut d'entretien TOUT en exigeant de leur part la remise en état.
Mais attention, certains éléments de la réparation d'un chauffe eau sont à votre charge, donc le défaut d'entretien va quand même risquer de vous coûter de l'argent à vous. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 10:51:54
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
.....concernant l'entretien annule pourtnat obligatoire, ..
Question générale: cet entretien d'un chauffe-eau (gaz ou électricité) est-il vraiment obligatoire (texte)? et la fourniture d'un reçu annuel peut-il être demandé au locataire?
Merci |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 23:04:56
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Bonsoir, voyez ce lien :
La question :
Mon propriétaire exige un nettoyage de la chaudière une fois par an, qui doit régler la facture ?
Le locataire ou le propriétaire ?
Notre réponse :
Qu'est-ce que votre propriétaire appelle un "nettoyage" ?
En fait, il est en droit de vous demander de souscrire un contrat d'entretien et d'en justifier annuellement.
Cet entretien à votre charge doit inclure (décret 87-713 du 26 août 1987) :
a) L'exploitation et l'entretien courant de la chaudière, dont :
- le réglage de débit et de température de l'eau chaude sanitaire ;
- la vérification et le réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
- le dépannage ;
- le contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, le contrôle de l'intensité absorbée ;
- la vérification de l'état des résistances, des thermostats, le nettoyage ;
- le réglage des thermostats et du contrôle de la température d'eau ;
- le contrôle et la réfection d'étanchéité des raccordements eau froide et eau chaude ;
- le contrôle des groupes de sécurité ;
- le rodage des sièges de clapets des robinets ;
- le réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- le remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et des joints des appareils à gaz ;
- le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries.
http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=201&type=QUESTION
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 23:17:59
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
.....concernant l'entretien annule pourtnat obligatoire, ..
Question générale: cet entretien d'un chauffe-eau (gaz ou électricité) est-il vraiment obligatoire (texte)? et la fourniture d'un reçu annuel peut-il être demandé au locataire?
Merci
ankou, je suppose que vous connaissez ces 2 textes ... 
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 07:34:35
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Citation :
Initialement entré par Joulia
...
ankou, je suppose que vous connaissez ces 2 textes ...
Désolé, mais je me suis mal exprimé
Oui, je connais tout ça.
Je voulais parler de l'aspect contrat.
Mieux exprimé: le locataire doit-il obligatoirement souscrire un contrat d'entretien et fournir obligatoirement une facture des prestations au proprio.
Un exemple: le locataire fait cet entretien lui-même, ou au noir par une société? est-ce OK ou pas OK?
Heureusement, je repars en vacances, en espérant être plus clair à mon retour
Merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 08:01:11
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Si le locataire fait faire l'entretien au noir, ce n'est .... pas visible pour le propriétaire, et il ne peut démontrer nullement que cela a été fait et fait correctement.
C'est comme si votre voiture neuve qui nécessite des révisions régulière avait ses révisions faites au noir. Après, comment voulez-vous faire jouer la garantie par exemple en cas de problème technique? |
Festina lente |
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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 08:57:25
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Merci a tous pour vos reponse,
D'apres le decret 87-713 du 26 août 1987, le contrat d'entretient doit comprendre entre autre le depannage.
Ayant en definitive reçu l'attestation d'entretient, il lui revient donc de voir avec la societe ayant effectue ces operations pour le probleme qu'elle rencontre.
Suis je dans le vrai ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 09:31:17
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attestation d'entretine ne signfie pas souscrire un contrat d'entretien
le locataire doit faire procéder une fois par an à l'entretien de l'appareil, il n' a pas d'obligation à souscrire un contrat d'entretien |
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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 10:41:45
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| Donc, dans le cas ou il n'a pas souscrit de contrat d'entretient, à qui revient les charges liees au depanage du chauffe eau ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 15:54:15
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Citation :
Initialement entré par Malcom X
Donc, dans le cas ou il n'a pas souscrit de contrat d'entretient, à qui revient les charges liees au depanage du chauffe eau ?
tout dépend de la raison de la panne 
mais en general si l'entretien a été fait (et est prouvé) c'est pour le bailleur ... à moins de se trouver dans les situations mentionnées par le decret donné. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 18:47:30
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Citation :
Initialement entré par nefer
le locataire doit faire procéder une fois par an à l'entretien de l'appareil, il n' a pas d'obligation à souscrire un contrat d'entretien
je n'ai pas encore eu de réponse précise et complète à ma demande, mais ça va venir
"Contrat" n'était donc pas approprié. OK. Je vais m'y prendre différemment
Je demande une facture de cet "entretien" annuel. Le locataire me la donne. OK. Je peux vérifier auprès de l'entreprise que le travail est bien fait.
Mais si le locataire me dit: oui, l'entretien a bien été fait et ne me fournit aucune facture? (donc a pu être fait par lui-même ou au noir par un artisan, ou par un ami spécialiste, c'est facile de retirer le calcaire d'un BEC). Puis-je contester? Conséquences pour le locataire? La loi a-t-elle prévu quelque chose? etc, etc ....
Merci pour votre collaboration |
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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 21:14:08
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Citation :
tout dépend de la raison de la panne
mais en general si l'entretien a été fait (et est prouvé) c'est pour le bailleur ... à moins de se trouver dans les situations mentionnées par le decret donné.
Il sagit certainement d'effectuer une operation de depanage... Cela peut donc faire partie des situations mentionees par le decret... |
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