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KIKI49
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 11 août 2007 :  15:42:03  Voir le profil
Bonjour,

Ou puis-je me procurer les documents relatifs à l'état de risques naturels et technologiques relatifs à la loi du 30 juillet 2003 et devant être maintenant joints a tout nouveau bail depuis le 01/06/2006 ?
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 11 août 2007 :  16:24:57  Voir le profil
Le PAC pour Piège A Cons

***moderation : suppression du lien commercial****

Ou, si la préfecture veut bien actualiser son site et surtout son serveur le site gratuit de l’Etat…

Mais contrairement à biens d’autres départements, je n’arrive pas à accéder à la page concernant l’ERNT... Sur le portail de la Préfecture d'Angers

http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/

Cf département de l’Isère par exemple

http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/sections/droits_et_demarches/?spl_c=546803&spl_f=_redirection_/F12239&spl_l=51

Téléphonez donc à la Préfecture d’Angers ou allez voir la Sous-préfecture de Cholet…

Vous économiserez 30 €

PS : Quoi que

Le serveur semble s'être "révéillé"

http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/sidpc_util/ial/centre.html

Vous aurez d'ailleurs noter que sur le site de la Préfecture il est écrit en rouge

"Ces documents sont consultables à titre gratuit et
ne peuvent en aucun cas être vendus
"


Je serais curieux de savoir si l'Etat fait un "tour" sur le net.... car le site donné en introduction
vend 30 € ce qui "ne peut en aucun cas être vendu".

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - nefer le 15 août 2007 22:56:00
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 11 août 2007 :  16:59:39  Voir le profil
effectivement avec le lien ***moderation : suppression du lien commercial**** 30 € TTC sous 48 heures. ( Privé)

mais avec le site de l'état
http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/

Vous avez accès a ERNT et c'est gratuit.

Roland MAILLET

Edité par - nefer le 15 août 2007 22:56:45
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