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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 08 oct. 2007 : 19:49:10
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| Dominique, je ne suis pas sur qu'on ait tous les éléments en main... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 19:58:37
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Citation :
Vous n'avez visiblement pas souscrit à une compagnie d'assurance sérieuse. En effet, elle fait état d'éléments de procédure que seul un ovocat vous représentant avait à connaître. D'après vos citations, la compagnie se serait donc permis de "négocier" avec la partie adverse, ce qui est contraire avec vos droits de défense. Tout s'explique, pour éviter de dépenser trois sous, la compagnie a préféré tenter de se substituer à vous, ce qui est parfaitement illégal.
Vous pouvez les remercier chaleureusement, car du coup la partie adverse dispose de tous les documents que vous n'étiez pas tenu de lui communiquer.
Ne nous égarons pas... J'ai envoyé à ma protection juridique la lettre que j'avais reçu de l'avocat et leur ai indiqué que j'avais un plan. La compagnie d'assurance n'a pas contacté la partie adverse. C'est moi qui ai donné les infos !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 20:01:22
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| bon, donc tput est normal. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 06:19:40
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OK, je préfère que ce soit comme cela. Sinon, cela aurait été vraiment grave...
Avez-vous expliqué à votre assurance que le litige ne portait pas sur le bornage mais sur l'implantation du bâtiment du voisin qui après avoir commis une faute lors de la construction cherche le moyen de rectifier le tir en essayant de vous faire supporter une partie des frais de remise en état.
Insistez sur le fait que le bornage n'est qu'un accessoire du litige et que, justement, si vous rejetez l'opportunité de ce bornage, c'est parcequ'il n'est pas l'objet du différent.
Vous pouvez en rajouter une petite couche en indiquant que le juge pourrait effectivement ordonner un bornage judiciaire, mais que cela fait partie de la procédure et n'est pas de nature à exonérer la compagnie de la Protection Juridique qui vous est due.
Vous terminez en leur demandant de déléguer un avocat, tel que le prévoit l'article L127-2-3 et que celui-ci ne manquera pas de constater que le bornage n'est pas l'objet du litige. |
Dominique |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 22:07:54
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Les mauvaises nouvelles continuenent. Le plan est trop ancien ; le juge a priori devrait demander un bornage. Le pire c'ets que j'ai retrouvé le géomètre qui a récupéré les archives de 1923 et il
a le plan de bornage du lotissement ce qui rend le bornage contradictoire car fait par le propriétaire des lots !
Mais c'est trop ancien.. le terrain bouge, etc.. les bornes matérielles sont cachées (rq : je n'en ai que 2 au sud du terain car au fil du temps, le terrain a été coupé en 2 puis la partie nord exproprié pour faire la roue et deux bornes se retrouvent sur cette route) donc le juge demandera un nouveau bornage.
on y croit, on y croit plus,.... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 08:39:07
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Je pense qu'on s'égare un peu, à moins que je n'arrive plus à vous suivre.
Pour moi, et d'après vos propos, le bornage n'est pas un problème. Le problème, c'est de savoir qui doit payer ce bornage.
Si je récapitule, la source du pataquès c'est le mur de la maison du voisin qui se trouve en retrait de 15cm de la limite séparative avec un débord de toit qui serait, lui, en limite séparative.
Analysons les conséquences d'un éventuel bornage:
1) En prenant comme hypothèse (la plus logique) qu'aucun n'a empiété chez l'autre, la limite séparative serait donc au ras de vos murs de clôture et au ras du toit du voisin. Si le bornage arrive à cette conclusion, aucun élément nouveau n'est apporté par le bornage.
2) Si on suppose maintenant que le bornage établisse que la limite séparative passe au ras du mur du bâtiment du voisin, cela établirait que vos murs de cloture sont en retrait, mais aussi que le toit du voisin empète chez vous. Vous seriez alors tous deux en tort avec une difficulté plus importante pour le voisin car, lui, il aurait empiété.
3) Regardons enfin (pour ne rien négliger), le cas où le bornage établirait la limite séparative au millieu de vos murs de clôture. Il faudrait alors regarder une éventuelle motoyenneté de ces murs. Mais cela n'aura en aucun cas pôur effet de rendre la construction du voisin plus régulière (elle serait alors encore plus écartée de la limite).
On s'apperçoit donc que quelque soit le résultat du bornage, la faute du voisin ne se trouve jamais effacée. Votre voisin n'aurait donc aucun intérêt à faire réaliser ce bornage...
Dans ces conditions, quel peut bien être le but recherché par le voisin?
La seule explication que je vois serait celle-ci:
- Le voisin fait borner. Ce n'est pas vraiment utile, mais cela lui permet de vous impliquer dans l'opération.
- Le voisin exige la construction d'un mur mitoyen parallèlement à sa construction. Si il calcule bien son coup, ce mur mitoyen viendra alors joindre son bâtiment, ce qui effacerait sa faute (une construction au ras d'un mur mitoyen est considérée en limite de propriété).
En conclusion, le voisin essaye de manoeuvrer pour vous faire payer la moitié des travaux nécessaires à l'effacement de sa faute.
Pour votre défense, le mieux eut été de prendre l'initiative de l'attaquer en exigeant qu'il fasse en sorte que le mur de son batiment joigne la limite séparative pour éliminer les jours.
En tout état de cause, il faut éviter que le voisin ne vous embarque dans son processus foireux, et donc soutenir mordicus qu'il est 100% responsable de la situation.
Il vous faut absolument un avocat pour que la partie adverse ne vous fasse pas passer pour un gèneur qui s'oppose systématiquement.
Il y a des choses qu'on ne peut pratiquement pas faire sans avocat, comme par exemple consigner des fonds qui ne seront débloqués que si le voisin prouve son bon droit devant la justice.
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Dominique |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 10:00:28
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Merci Larocaille de votre réponse. Vous ne vous égarez pas, on est bien dans ce cas de figure.
Je pense sincèrement que nous sommes dans l'hypothèse n°1 et que le voisin veut juste que nous participions aux frais.
Nous allons donc prendre un avocat car effectivement je ne vois pas d'autres issues. Et malgré la crainte de passer en justice, je crois qu'il vaut mieux pour nos voisins comme pour nous que l'affaire soit tranchée par l'autorité souveraine des juges. Un accord à l'amiable compte tenu de l'historique est désormais impossible.
Quel que soit l'issue du procès, je regrette de participer à l'encombrement des tribunaux.
Merci |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 21:13:19
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La justice peut faire peur. Mais les juges ne se prononcent qu'en fonction de ce qui est porté à leur connaissance. A vous et à votre avocat de bien leur faire comprendre la réalité de la situation.
Si j'ai bien retenu votre histoire, vous avez reçu une assignation pour bornage en conciliation qui émane du TI. Votre avocat saura y répondre et éventuellment porter l'affaire devant le TGI qui sera plus compétent pour juger de ce différent.
Ne perdez pas de temps. |
Dominique |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 18:43:03
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Des nouvelles mais pas suite et fin !
Fin 2007, nous avons fait une tentative de conciliation en proposant une limite séparative conforme au désir de nos voisins avec l'aide d'un conciliateur de justice. Ils ont refusé de signer un accord 2 jours avant l'audience. Nous avons donc eu une audience en janv 2008. Le jugement de fin février a nommé un expert géomètre avant dire droit en juin 2008.. Nos voisins ont fait l'avance des frais de géomètre.
Nous avons reçu les relevés de terrain cette semaine.
0.24 m2 de notre mur empiète chez eux. 0.68m2 de leur gouttière de toit crée un surplomb chez nous.
La limite séparative figurant sur le plan du géomètre correspond à celle que nous avions proposé !
On attend donc le jugement mais a priori pas avant l'automne...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 18:54:16
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| demandez bien dans la procédure que tous les frais soient mis à leur charge puisque vous avez tout fait pour aboutir par amiable au même résultat !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 19:26:42
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Au stade où nous en sommes, je ne pense pas qu'on puisse demander plus que ce qui a été demandé le jour de l'audience.
L'avocat de nos voisins a déposé des notes en délibéré qui ont été rejetées par le tribunal.
On avait compris qu'il fallait désormais attendre le jugement définitif lors d'une audience qui devrait avoir lieu à l'automne après remise du rapport du géomètre.
Mais peut-être n'avons-nous pas tout compris de la procédure ....
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 19:38:24
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non non, ne bougez plus.
vous avez tout compris.
au contraire, montrez que vous êtes un "gentil" !!! et tenez nous au courant de l'issue  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 juin 2008 19:39:50 |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 15:29:54
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mauvaise nouvelle !? Le géomètre a corrigé et modifié son plan pérmétrique suite aux dires de l'avocat de nos voisins de sorte que leur gouttière de toit ne déborde plus. Elle ne figure même plus sur le plan ! Il a aussi suprimé deux bornes en façade de notre terrain. par contre, nous empiétons toujours de 0,24 m2.
On ne sait plus quoi faire..
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 15:49:42
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qu'est ce que c'est que ce délire ?
comment explique-t-il, lui, cette évolution ?
et si vous remmettez la gouttière, elle dépasse par rapport à la limite qui'il a recréée ou pas ?
qu'en dit votre avocat ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 16:58:51
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Citation :
qu'est ce que c'est que ce délire ?
comment explique-t-il, lui, cette évolution ?
C'est suite aux dires de l'avocat de la partie adverse qu'il a corrigé et modifié le plan. Pas d'explication puisqu'il a corrigé !
Citation :
et si vous remmettez la gouttière, elle dépasse par rapport à la limite qui'il a recréée ou pas ?
qu'en dit votre avocat ?
Il n'a pas recréée de limite. Il a pris le même plan, supprimé la gouttière du voisin et voilà.
Mon avocat ne dit rien ! On n'en a pas.. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 17:52:44
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son expertise doit permettre de fixer la limite.
la fixe-t-il ?
appelez le pour lui demander où est la limite ??? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 18:01:02
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Citation :
son expertise doit permettre de fixer la limite.
la fixe-t-il ?
La limite séparative est représentée sur le plan par une ligne AB. Il a donc fixé. Cette ligne correspond à l'application du plan du lotissement créé en 1925 et que j'ai fourni.Et cette ligne passe sur notre mur pour faire un empiètement de 0.24m2..
Il a aussi fait une application cadastrale.
J'avais un plan périmétrique de ma parcelle annexé à un acte notarié. A votre avis, puis-je lui en demander application ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 18:06:58
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| si il a fixé, vous devez bien voir si, en la dessinant sur le plan, la gouttière empiète ou pas !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 18:09:47
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| Impossible, il a supprimé la gouttière du voisin. Il ne reste plus que le mur pignon ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 20:00:02
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je ne comprends pas : la gouttière existe t elle dans la réalité ?
si oui, pouvez vous reporter avec un crayon et une règle son existence sur le plan ?
si oui, empiète-t-elle sur votre propriété ?
si oui, la messe est dite, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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