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Je suis après réaliser une extension sur une maison que je viens d'acquérir. P.C obtenu. Je dois construire avec un minimum de 4 mètres par rapport à ma limite de propriété hors il s'avère que mon terrain et celui de mon voisin ne sont pas cloturés de manière précise mais sont délimités par des arbustes relativement toufus et irregulier d'une trentaine d'année. Ainsi, par endroit, mon extension semble etre à 3,80/4m et à d'autre endroit à 4,60m de ma limite separative. Le problème est que je n'ai que peu d'espace du coté de l'extension et j'ai déjà réduit de 40cm mon extension par rapport au permis déposé afin d'etre au maximum au 4m
Pour ne rien arranger, mes voisins sont absent car il s'agit de leur maison secondaire donc il ne pourront etre présent pour réaliser une délimitation amiable de nos propriétés avant le début de mes travaux.
Ma question est la suivante : Si de bonne foi et compte tenu de la configuration de la limite separative il s'avérait que je suis par endroit à 3,80 m au lieu des 4m requis, quelles pourraient etre les conséquences? Pourraient on me refuser le certificat de conformité?
Egalement, le PLU impose des déblais/remblias de 1m maxi hors ce lotissement est sur une colline et il est impossible de ne pas plus décaisser pour réaliser une construction (tous les voisins semble d'ailleurs avoir decaissé bien plus). Quel risque puis-je encourir à décaisser au delà des 1m.
la commune ne vous reprochera rien tant que la limite n'est pas fixée avec certitude. respectez toutes les autres dispositions de l'autorisation...
cordialement Emmanuel Wormser
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Vous faites parti avec votre camarade CAMPDEL des intervenants que je suis avec interet depuis quelques années!
la commune non mais les voisins que g eu au téléphone semble etre des gens charmant et mon gentillement indiqué que les limites étaient matérialisées par des haies. je me suis donc basé sur les pieds des haies pour tirer mes 4 mètres de distance. je précise que cette extension sur le PC accordé devait faire initialement 4m de large (je pensais avair 8 m de la maison existante à la limite séparative hors après coup de fil aux voisins et faisant suite à leurs indications approximtive de limité de propriété, j'ai réduit mon extension de40 cm sur les 2 niveaux x 15 m de long!aux fins d'etre le plus en conformité Maintenant, si ces derniers pour x raisons souhaite réaliser à postériori un bornage précis et s'il s'avère que ma construction n'est qu'a 3,60m ou 3,80 m (sur les 15 mètres de long parrallèle à la limite, je suis sur d'avoir au moin 4 m sur 8 mètres, . quelles seraient alors les conséquences immédiate et à moyen terme en cas de revente de la maison.
aucune conséquence : si vous faites borner, vous découvrirez peut être que la construction ne respecte pas le PLU, mais elle aura respecté un PC accordé conformément aux règles du PLU.
pas de risque donc à mon avis...
pour Laurent, pas de nouvelles récentes.
cordialement Emmanuel Wormser
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construction distance limite separative
Forum fermé
Posté - 05 mai 2009 : 23:47:56
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
