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Tout d'abord, bonjour à tous... voila notre problème : nous avons acheté un terrain il y a 3 ans, sur une partie nous avons construit et l'autre nous l'avons gardé en pature. Ce matin voila que nos "chers" voisins ( qui ont hérité de la maison d'à coté) nous réclame un bout de terrain de la pature sous prétexte que l'ancien propriétaire de notre parcelle s'été entendu avec leur grand parents pour leur prétter ce fameux bout... Ils nous disent que cette enttente dure depuis 30 ans et que du coup ce bout leur revient. Lors de la vente de notre parcelle l'ancien proprio nous avait mis en garde comme quoi ces voisins essayé de grappiller cet angle... A priori il n'y a rien d'écrit ni sur le cadastre ni sur papier comme quoi ce bout leur appartient au contraire sur le cadastre il est bien à nous... On aurait voulu savoir s'ils ont raison et quel recours on a, en effet ce sont des voisins pas très cools( tas de fumier a moins d'un mètre de nos cordes à linge, fil babelet de notre coté sur le grillage qui nous sépare etc.. Merci de votre aide on commence à péter les plombs, y'a de quoi etre dégouté de se sacrifier pour devenir proprio et de se retrouver avec des voisins comme ça...
C'est délirant votre histoire, Pas de titre, pas de servitude conventionnelles, pas d'acte de reconnaissance... Vous n'avez rien à leur devoir. C'est dingue quand même.
Bref comme le dit Allezquesi, vous ne devez rien. Votre titre de propriété fait foi. Et s'il veulent revendiquer ce bout de terrain, qu'ils prennent l'initiative de vous trainer devant les tribunaux !
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
Plutôt que de vous laisser dire, demandez leurs de prouvez leurs dires! C'est au demandeur de qu'incombe la preuve. Une entente verbale ne vaut pas grand chose et surtout ne concerne que leurs interlocuteurs! Pour qu'une servitude vous soit opposable a vous aussi, il faut qu'elle soit notariée et publiée à la conservation des hypothèques. Sinon votre voisin devra vous prouver sa possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire (article 2261 du code civil) pendant 30 ans. (Article 2272)
Quant aux tas de fumier, demandez en mairie à consulter le Règlement Sanitaire Départemental. Le maire est responsable de l'application du ce règlement dans sa commune!
comment savoir s'ils ont raison???
Forum fermé
Posté - 06 mai 2009 : 13:57:39
