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rene2
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 06 mai 2009 : 07:07:29
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Dans la mesure ou le réglement du lotissement prévoit une distance mini de 4 mêtres par rapport à la limite séparative à l'exception des avants toits ,puis-je construire un appentits entre mon habitation et la limite séparative, cet appentis ferait moins de 20 m²
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 07:10:54
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| non |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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rene2
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 07:17:24
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| La réponse a le mérite détre claire emmanuel.Alors contournant la difficulté ,si mon avant-toit je le prolonge de 3 mêtres,ai-je le droit? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 07:45:09
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oui... mais une avancée de toit n'est pas soutenue par un pilier mais seulement par la charpente...
3m. d'avancée, ça fait une sacrée charpente, même dans ma région où les avancées sont usuelles ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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rene2
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:52:48
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| OUI mais emmanuel,la question n'est pas est- ce surprenant ou non la question est que dit la loi.Il semble que la réponse nette et brutale (NON) vous semble moins évidente.Encore que aujourd'hui je vous fais une avancée de toit de 5 mêtre en collé lamé sans problême ,il ne faut pas oublier que le mêtre carré de toiture en matière de tuiles ne fait que 45 kg? |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 15:42:52
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| Si votre règlement de lotissement fait exception des avant toit seulement, il interdit donc implicitement les auvents et appentis... ça me semble logique |
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rene2
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 19:12:43
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| Vous voyez emmanuel, dés lors que l'on commence a énumérer une exception à la règle on s'expose à des interprétations qui conduisent le plus souvent d'ailleurs à la faute,comme dans toutes les matières et en partuculier l'orthographe.Quand on dit excepté les avants-toits, pour moi cela veut dire que pour un observateur placé en limite de propriété et perpendiculaire à celle-ci et ayant un regard horizontal, la vue d'un toit à une distance inférieure à la distance réglementaire pour les constructions est acceptabble, au ragard de l'exception citée,ai-je tort. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 19:31:41
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| ce n'est pas la vue d'un toit , mais la construction d'une avancée de toiture qui est conforme, à l'exclusion de tout autre construction même pâr illusion ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mai 2009 19:33:02 |
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Sujet |
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construction d'un appentis en limites séparatives
Forum fermé
