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Notre habitation est située sur un terrain voisin d'un agriculteur. Le terrain de ce dernier se trouve en contrebas (talu très pentu d'environ 10 m de haut). Le bornage est situé en plein milieu du talu. Notre maison se trouve à moins de 10 mètres du talu. A chaque labour avec tracteur, l'agriculteur ronge le bas du talu (qui se trouve chez lui) de qques 10cm et provoque un affaissement complet du talu (le mien, situé en haut s'affaisse progressivement). Cela lui permet de gagner une gerbe de blé de plus (sur plusieurs tonnes) mais je m'inquiète pour la stabilité de ma maison. Question : n'est-il pas obliger de respecter la topographie actuelle (a-t-il le droit de ronger le talu sans se soucier des conséquences)? Merci
***moderation: sujet transféré de"Appel à expériences similaires copropriété"***
En tout premier lieu, avez vous déjà pris des photos pour suivre l'évolution du grignotage du terrain par l'agriculteur. Sinon on vous dira, qu'est ce qui prouve ce que vous avancez.
Figez la situation en photographiant sans arrêt, au fil de l'eau, pour que votre dossier soit solide et faites déjà intervenir un huissier. Je ne suis pas de la partie mais voilà ce que je ferais en premier lieu si j'étais dans votre situation. Il est sûr qu'un affaissement de terrain risque d'arriver si vous n'arrêtez pas sa progression.
Etant donné que la limite séparative se trouve à mi-hauteur du talus dont l'emprise est d'environ 10m et que l'agriculteur rogne d'un demi-soc à chaque labour, soit approximativement 10cm. Considérant qu'en la matière il n'y a pas lieu de tenir compte de la vitesse du tracteur, ni du diamètre des roues de ce dernier. Il en résulte que l'agriculteur atteindra la limite séparative dans 50 ans.
Plus concrêtement, suivez les judicieux conseils de vgg049. Et lorsque vous aurez le constat d'huissier, envoyez une LRAR à l'agriculteur pour lui signifier, constat à l'appui, que ses actes entrainent des désordres dans votre propriété. Si vous deviez par la suite engager une procédure (il va falloir réfléchir aux moyens à lever), il ne pourra ainsi pas prétendre qu'il n'était pas averti.
Respect du territoire
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2007 : 22:04:37
