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Nous venons vers vous car nous avons quelques questions. A ce jour nous sommes locataire d'une maison qui n'a jamais été fini .Depuis 3 ans nous sommes en procédure contre notre propriétaire car celui ci avez voulu nous congédier alors que...(à la base nous louons la maison à un pris réduit en échange des finitions de travaux de construction...et bien sure, une fois les travaux presque achevés celui-ci à voulu récupérer sa maison)nous avons donc pris un avocat est découvert que nous n'étions pas déclaré alors que nous,nous nous étions déclaré partout d'ou le problème pour certaine taxe, avis d'impôts, papier etc....que nous avons vite résolu avec les organismes concernés .Bref, nous voulions juste à la base, plus de temps pour nous retourner et trouver une habitation à acheter ou faire construire, car le propriétaire voulait que l'on parte dans les 2 mois!!!....Nous avons réussi à y rester 3 ans pour le moment et nous venons de recevoir un courrier pour vendre de la part du propriétaire. Bien sure, nous sommes intéressés, mais d'après notre avocate il en offre un prix exorbitant pour être sure que l'on ne puissent pas l'acheter: 600 000 € (elle en vaut 350 000 au maximum)!!!!! Alors que cette maison n'est pas aux normes n'a jamais été fini et pas conséquent il n'y a apparemment pas eu de certificat de conformité, électricité à refaire. (Nous avons un compteur chantier depuis que nous y sommes !!!).il faut savoir qu'il s’agit d'une bâtisse de 200m²(.... ) nous, nous habitons dans la partie droite de celle-ci (100m²) et de l'autre coté il y a une autre personne arrivée 2 ans après nous mais qui est dans la même situation.A ce jour comme nous voulons acquérir cette habitation nous nous sommes renseigné sur le permis de construire de cette maison... et là, nous voyons d'après les papier fournit par la mairie que la maison n'a rien a voir avec ce qu'elle devrait être !!! Cela devrait être une habitation, plein pied de 85m² + 35 M² de garage (avec comble inhabitable). Alors qu'il en à fait 2 habitation soit notre partie de 100m² avec cuisine; buanderie; salle à manger suivie de 2 chambres; salle de bain et WC à l'étage (jardins et terrasse) pour l'autre partie c'est pratiquement pareil.alors voilà !!! Comment peut on faire ? A qui doit on s'adressé ?Que risque t'il de nous arrivé si nous achetons cette maison ?et comment doit on faire pour le prix ? Il y a t'il prescription sur le permis de construire?[/b], sachant que parmi les papiers donner par la mairie il y avait aussi un mise en demeure ou une mise au contention de la part de la mairie pour non respect du permis de construire. Avons nous des droits pour acquérir cette maison ?? Nous sommes je crois prioritaire de toutes façon [b]doit on faire une proposition de prix ? Une expertise de la maison par des professionnelles ?sachant de plus que nous allons avoir un bébé en janvier 2008! nota:il faut savoir que le propriétaire à acheté le terrain de 1000m² en 1990 et le recourt de la mairie à était fait en 1994. Merci pour vos informations
***moderation: transfert du forum "Divers lois, décrets et jurisprudences"***
la situation est telle que je ne suis pas convaincu qu'elle soit régularisable vis à vis des obligations règlementaires...! donc... fuyez !
cordialement Emmanuel Wormser
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Je comprends bien votre réaction ! En nous recommandant de tout laisser tombé !! Le pire, c'est que nous avions trouvé un terrain + construction qui nous tenais très a coeur...et avions signé un compromis le 11 mai dernier. Ce projet viens de tombé a l'eau pour un Pb de construction illégale sur mitoyenneté avec fenêtres donnant dans notre jardin directement (a la signature on nous avez pourtant assuré la fermeture de ces fenêtre.....bref encore un problème !!)Donc nous venons tout juste clore cette histoire que celle de notre propriétaire nous tombe sur les bras !! Pour nous c'était plutôt une bonne nouvelle mais ou il faudra énormément de procédure. De plus étant enceinte nous n'avons malheureusement plus le temps de chercher... et même si .... Nous ne trouvons pas !!! Donc nous voulons juste avoir quelques indications quant à la marche à suivre pour l'acquisition de cette maison. (qui ce trouve en plus dans la ville où nous voulons habiter et ou les ventes de terrain sont bloqué!! )
Traiter d'un achat immobillier comme d'une "envie de fraises" est extrèmement dangereux. Mais bon, aller au tribunal avec la poussette, ça peut être aussi un but de promenade pour le petit, surtout que vous risquez de vite connaîte le chemin par coeur...
Merci aux personnes qui se sont intéressé à notre sujet, mais le but de cette démarche était d'avoir quelques réponses à nos questions... Bonne continuation sur votre forum.
l'usage sur notre forum est de "dire les choses" , fussent-elles désagréables à entendre ou à lire...
votre situation est vraisemblablement inextricable en termes de droit de l'urbanisme : autant quand on est locataire, les conséquences sont quasi-nulles, autant quand on est acquéreur potentiel il convient de mesurer les risques encourrus... Dans votre cas, le risque est maximal d'acquérir à un prix très élevé un bien irrégulier , irrégularisable et source de problèmes administratifs et/ou judiciaires en tous sens à l'avenir.
bon courage à vous, donc.
cordialement Emmanuel Wormser
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Problème pour aquérir une maison
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2007 : 14:45:46
nota:il faut savoir que le propriétaire à acheté le terrain de 1000m² en 1990 et le recourt de la mairie à était fait en 1994.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
