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Initialement entré par artem... un studio, c'est un click-clack, une table avec 2 chaises, quelques assiettes et le tour est joué (bon j'exagere mais pas trop non plus). ...

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Initialement entré par artem

oui mais vous ne repondez pas à ma question : pourquoi un meublé ?

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Initialement entré par pp06


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La solution d'Artem certes modulée en ce qui concerne la taille du logement: une location vide à la taille adaptée, peu meublée,pourquoi pas?
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La désignation des locaux loués est à usage d’habitation exclusivement.
Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est de deux.
Le locataire sera pleinement responsable des troubles causés par ses chiens ou
chats, ou tout autre animal domestique qui l’accompagnerait dans les lieux loués.

DUREE DE LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de ....
L’arrivée des locataires se fera le ... , et leur départ s’effectuera le ....
En aucune manière la location ne pourra être reconduite sans l’accord préalable et
écrit du bailleur.

RESERVATION
Le preneur devra verser la somme de 50% du loyer le jour de la réservation, à
titre d’acompte. La somme s’imputera sur le montant du loyer. En cas d’annulation par le locataire, le bailleur pourra demander le paiement de l’intégralité du prix du loyer.
La réservation ne sera parfaite que si le preneur verse le montant des sommes
visées plus haut, que si le bailleur a accepté la dite réservation, que le contrat de bail
soit signé par les parties. Si une seule de ces conditions fait défaut, le bailleur restera libre de louer son bien à un autre locataire.

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CONDITIONS GENERALES
1. Obligations du locataire :
- Utiliser la chose louée en « bon père de famille » conformément à l’article 1728 du
code civil. Le locataire peut posséder un animal familier, sous réserve qu’il ne fasse pas de dégâts et ne trouble pas la jouissance des voisins ;
- Utiliser les lieux conformément à leur destination de locaux d’habitation. Il
s’interdit en particulier toute activité professionnelle quelle qu’elle soit, ou de céder, de sous-louer même à titre gracieux sans l’accord expresse du bailleur ;
- Respecter, ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition du mobilier ;
- Ne pas commettre de dégradations et pertes survenues pendant le cours du bail par sa faute. Sauf force majeure, il doit également supporter les réparations locatives ou de menu entretien, sauf lorsqu’elles sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure. Le locataire répond en outre de l’incendie des locaux loués (article 1733 du code civil et article 1734 du code civil), à moins qu’il ne prouve que l’incendie est arrivé par cas fortuit (cause indéterminée), force majeure, vice de construction ou qu’il a été communiqué par une maison voisine. Le locataire en saisonnier doit vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs ;
- Autoriser le bailleur à faire réaliser toutes réparations d’urgence ou rendues
nécessaires ;
- Payer le prix du bail (loyer & charges) aux termes convenus ;
- Libérer les lieux le dernier jour de la location et les restituer dans l’état dans lequel
il les a pris ;

2. Obligations du bailleur :
Le bailleur s’oblige à :
- Délivrer au preneur la chose louée en bon état de réparations de toute espèce
(article 1720 du code civil) ;
- Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat en effectuant
toutes les réparations autres que locatives (entretien courant et menues réparations

- Garantir au locataire une jouissance paisible pendant la durée du bail en s’abstenant
de tout fait susceptible de troubler cette jouissance ;
- Garantir au locataire des troubles causés par des tiers au contrat ;
- Garantir au locataire tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent
l’usage (article 1721 du code civil).

DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € est exigible lors de l’entrée dans les
lieux. Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ si l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème, ou dans un délai maximal de dix jours après le départ si la restitution est impossible.
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le
locataire, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.

DESISTEMENT DU LOCATAIRE
Le locataire souhaitant annuler sa réservation devra adresser un courrier
recommandé au bailleur au plus tard un mois avant la date d’effet du bail et abandonnera ses acomptes. S’il annule moins d’un mois avant la date d’effet du bail, il devra payer à titre de dédommagement le montant total de la location, les acomptes versés venant en déduction des sommes dues.

ETAT DES LIEUX, INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire sont établis contradictoirement par les parties
lors de la remise et de la restitution des clés, et ces documents servent de référence
en cas de litiges sur la restitution de dépôt de garantie.
A défaut d’état des lieux, la présomption établie par l’article 1731 du code civil ne
peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l’établissement de l’état
des lieux.

CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement du loyer ou des charges récupérables, de versement du
dépôt de garantie, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.
A défaut de non respect d’une des obligations du bail, celui-ci sera résilié de plein
droit.
La présente clause résolutoire ne produira cependant effet que 3 jours après une
mise en demeure (courrier recommandé avec accusé de réception) demeurée
infructueuse, délai à l’issue duquel le présent contrat sera résilié et les acomptes
conservés par le bailleur à titre de provision sur les sommes ou dommages et intérêts dus par le locataire.

SOLIDARITE, ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura
solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées sous le nom de
locataires, entre les héritiers ou représentants des locataires en cas de décès (sous
réserve de l’article 802 du code civil). Les parties signataires font élection de domicile, le bailleur en sa demeure, et le locataire dans les lieux loués.


FRAIS
En cas d’enregistrement (non obligatoire), les honoraires et frais d’enregistrement
des présentes seront supportées par le locataire qui s’y engage.

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