| Auteur |
 Sujet  |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
 Posté - 29 juil. 2007 : 23:30:03
|
Pour l'instant vous ne nous avez fourni aucun détail sur cet aspect "lotissement".
Alors allons-y.
Dites nous quand et comment les divisions successives ont été réalisées. |
Edité par - larocaille le 30 juil. 2007 07:44:05 |
Signaler un abus  |
|
|
philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 08:23:58
|
| 1 |
Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:48:17 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 08:49:51
|
| philou, pour le coté lotissement, retenez quand même que le "chantage judiciaire" n'existe pas dans le droit français : l'irrégularité d'une situation ne permet pas de compenser une autre irrégularité ! Chacune mérite sanction, indépendamment... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 09:00:19
|
Je traduis:
Une première division de la propriété bâtie de jojo à eu lieu en 2001. Cette division a donnée naissance à 3 nouvelles parcelles:
- La parcelle sur laquelle se trouve la maison de jojo.
- Une parcelle qui vous a été vendue.
- Une parcelle qui a été vendue au voisin sympa.
Jusque là, rien à redire à condition que la maison de jojo ait été construite avant 1991. Est-ce le cas?
Aujourd'hui, jojo serait en train de détacher une nouvelle parcelle de sa propriété.
Ce n'est pas le fait de détacher cette parcelle qui constitue l'obligation de lotir, mais le fait qu'elle soit vendue comme terrain à bâtir. Ce distingo, n'est vraisemblablement pas nécessaire dans votre cas.
Quelles sont les conséquences:
- Pour vendre la parcelle, jojo devra constituer un lotissement pour cette parcelle supplémentaire. Mais cela ne réintégrera pas les lots précédement créés dans le lotissement. La parcelle constituera un lotissement dit unilot (un seul lot). Vous pouvez toujours espérer qu'il fasse une erreur...
- Jojo n'aura pas besoin de constituer une ASL, celle-ci n'étant obligatoire qu'au delà de 5 lots.
- Par contre, le fait de lotir, même si il n'y a qu'un lot, oblige le lotisseur à viabiliser le lot. Si le lot n'est pas en bordure de voie publique, le lotisseur doit créer une voie dédiée au lotissement.
La parcelle que jojo veut vendre est-elle en bordure de voie publique ou est-elle située vers sa maison?
Il faut que j'aille au boulot, mais je réfléchis à ce qui va se passer si la parcelle est à côté de la maison de jojo, ce que je présume... |
| Signaler un abus |
|
|
philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 10:24:20
|
| ? |
Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:43:42 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 08:58:01
|
Si jojo cède sa parcelle à un voisin qui la jouxte, il n'a pas besoin de lotir car cela ne crée pas une nouvelle unité foncière.
Ca peut même être un moyen de contourner l'obligation de lotir:
- Jojo vend la parcelle au voisin sans avoir à lotir.
- Quelques temps plus tard, le voisin détache la parcelle de son unité foncière.
- Jojo accorde au voisin un droit de passage par chez lui.
Et le tour est joué...
J'ai regardé l'impact qu'aurait pour vous la création d'un lotissement unilot.
L'impact est à peu près nul si jojo peut lotir en utilisant la servitude comme accès.
Par contre, si le réglement d'urbanisme impose la création d'une voie normalisée, cela peut changer pas mal de choses pour vous.
Il vous faut donc vous procurer et lire encore très attentivement les parties du POS/PLU qui concernent les lotissements. |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 20:46:14
|
"Mieux connaître son ennemi, c'est mieux le combattre", (je n'ai jamais su qui en était l'auteur) mais dans votre cas cela me semble essentiel. J'ai donc relu la totalité de vos messages afin d'essayer de deviner la stratégie de jojo.
Si on prend les choses dans l'ordre, jojo aurait (un peu sous la pression) vendu deux parcelles. Pour récupérer un max de brouzoufs sans perdre trop de terrain, il a dimensionné ces parcelles à la surface minimale constructible. Il resterait donc une bande de terrain de 4m entre les parcelles et son chemin d'accès que jojo va conserver et gréver de servitudes de passage.
Mais pourquoi jojo n'a-t-il pas réduit les largeurs de façades et augmenté la profondeur des terrains afin que les parcelles jouxtent le chemin?
Pour établir la servitude de passage, jojo a rédigé un acte d'une précision peu ordinaire. La rédaction de cet acte exclut que les choses aient été faites à la va vite comme on aurait pu le penser pour la bande de terrain de 4m à priori inutile.
Il y a donc derrière tout cela une véritable stratégie. Mais quelle est cette stratégie?
Voici ma vision des choses:
- Jojo, même si il a agi dans l'urgence, a parfaitement pensé son projet.
- Son objectif est celui de tout propriétaire foncier: tirer le maximum son patrimoine.
- Pour cela, il va aménager une partie de sa propriété et il lui faut faire son petit PLU personnel, tout en n'effrayant pas les acheteurs.
Le PLU personnel de jojo:
- Jojo sait qu'il va créer plusieurs "lots" dans la partie de sa propriété à aménager. Il lui faut donc en premier définir les passages pour ne pas être bloqué par la suite par ce qu'il aura déjà vendu.
- Jojo a choisi de créer un passage desservant tous les "lots", y compris sa propriété, et pour permettre de constrire le plus d'habitations possible, ce passage sera central. Bref, c'est la servitude de 4m qui est le passage et c'est le seul qui subsistera à la fin du projet de jojo.
- Le chemin actuel n'est grévé d'aucune servitude et constitue donc une surface parfaitement constructible. Seule la partie étroite qui mène à la voie publique est inconstructible.
Voilà donc mon analyse de la situation.
Maintenant, si ma vision des choses est exacte, vous allez un peu souffrir car jojo ne vous laissera pas stationner sur le nouveau chemin de 4m de large, qui est pour lui essentiel et que vous considériez comme un endroit inutile.
Mais si vous avez deviné la stratégie de l'adversaire...
|
| Signaler un abus |
|
|
philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 23:23:21
|
1 |
Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:50:01 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 21:54:12
|
mappy ou IGN ne permettent pas de déterminer le statut de la voirie.
restez sur les conseils de larocaille pour en savoir plus ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 21:57:55
|
| 1 |
Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:50:19 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 22:00:31
|
le cadastre ne dit pas non plus la propriété ni l'usage...!
allezn encore un coup de stratège "larocaille" ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 22:26:19
|
| - |
Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:50:38 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 07:41:20
|
La "stratégie larocaille", ça consiste à essayer de donner un sens à une situation qui paraît loufoque. Si on finit par trouver une explication qui se conforte en tous points, il y a de fortes chances pour qu'on ait compris les desseins de l'auteur de la situation.
Plus je relis et plus je suis convaincu que jojo a pensé à tout, comme l'illustre l'acte de servitude qui prévoit l'entretien mais aussi la responsabilité des fonds dominants si cet entretien venait à manquer. On n'écrit pas des choses comme celle là si la servitude doit juste faire office de parking...
Pour en avoir le coeur net, il va falloir tater le terrain, soit en tirant un peu les vers du nez de jojo, soit en obtenant d'autres informations afin de les recouper.
Si vous ne souhaitez pas discuter avec jojo, vous pouvez aller discuter gentilement avec le voisin qui vient d'acheter la parcelle. En parlant de l'harmonisation des clôtures et autres sujets de préoccupation entre voisins... vous finirez certainement par savoir si la parcelle aura un accès sur la servitude.
|
| Signaler un abus |
|
|
philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 09:48:49
|
| nul comme reponse desesperant enfin bref j aurai essayé............ |
Edité par - philou.coco le 14 août 2007 09:49:13 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 10:25:22
|
qui est nul...?
Larocaille ?
permettez moi de sourire, de m'esclaffer , d'hurler de rire même...!
vous vous mettez dans une situation impossible, vous décidez que vous avez acquis le droit de vous garer chez le voisin sans débourser un kopeck, vous venez soumettre votre cas sur un forum qui n'est pas le plus mauvais de la toile...
larocaille vous indique les issues possibles et surtout les informations à recueillir pour mieux mesurer les obstacles à franchir pour sortir au mieux de cette impasse -et je choisis le mot à dessein- et vous qualifiez sa réponse de nulle ?
j'espère que si vous trouvez la solution, vous aurez au moins la courtoisie et la bienséance d'en partager l'essence ici : elle servira à d'autres car le but du forum est bien le partage, pas le jugement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 00:41:32
|
du calme l ami!!!!!!!!!!!!!!!
on n est pas au tribunal
je trouvais la strategie un peu nulle et sans prposition d issue
qui vous permet de juger les menbres
je deconseillerai ce site
en fait au plus je relis womi ou wromsi c est pareil,je pense que j aurai ete l emerdeur y aurai u des solutions |
Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:52:01 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 07:36:07
|
question simple, philou coco : que pense votre voisin de votre comportement et de vos demandes ?
dans les conflits de voisinage et/ou d'urbanisme entre particuliers, il y a toujours deux "emmerdeurs" et deux "emmerdés" : tout dépend de quel coté de la limite de propriété vous vous situez.
le but du droit est de les départager au mieux et selon des règles censément connues de tous... et l'un des objectifs du forum est de permettre le ..."censément".
il est vrai que parfois, la solution nécessite de creuser la situation et qu'une fois sur deux on est du mauvais coté !
libre à vous de vouloir sortir ou pas de l'impasse.
bon courage dans vos recherches qui, je vous le souhaite tout du moins, permettront à vous comme à votre voisin de sortir ... tête haute ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 08:09:00
|
philou coco,
je découvre à l'instant que vous avez supprimé tous vos messages dans ce fil, en contravention avec les règles les plus élémentaires de la netiquette.
gageons qu'à dfaut de respecter les règles du web, vous saurez respecter celles du code civil...
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 10:03:06
|
| Effectivement : l'auteur de ce sujet agit en mépris total des internautes qui ont pris la peine de lui répondre ou d'apporter leur contribution ! Nous fermons le sujet et excluons du forum le membre concerné. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
un peu d aide a un jeune couple proprieteaire
Forum fermé
Sujet fermé
