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 Sujet  |
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bibi89
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 02 août 2007 : 20:01:57
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bonjour et félicitations pour ce forum.
Je désire un renseignement que je n'ai pas trouvé ou vu : Nous sommes cerné par un voisin qui cherche la "guerre depuis 1 an ( droite, gauche et au fond du jardin ) mais qui n'entretient pas.
Nous sommes envahi par les mauvaises herbes et des bêtes peu sympathiques sont arrivées vipères, rats... 
Ma question est simple existe-t-il un texte de loi pour qu'il en fasse un minimum.
merci pour vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 21:05:25
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| oui en zone incendie, moins ailleurs... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bibi89
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 22:58:32
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Pouvez-vous m'indiquer un article sur lequel je puisse appuyer ma demande SVP
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jm-57
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 10:14:10
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| Si vous habitez en lotissement consultez le reglement du lotissement : le mien précise que les proprietés devront etre entretenues en parfait état de propreté,débroussaillées etc... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 10:28:17
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| etes vous dans un département avec risque incendie ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 11:11:42
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Avez-vous consulté le règlement sanitaire départemental?
Y a-t-il un arêté du Maire portant sur ces questions? |
Cordialement,
Romain |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 11:13:41
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Pas de POS, pas de lotissement, la Bourgogne ne peut pas être considérée comme risque à incendie, le maire est trés contrarié de voir tous les terrains de ce monsieur étranger au village en friche vers les habitations. Mais peut-on l'obliger à entretenir car pour nous qui sommes cerné ce n'est l'idéal car les bestioles peu recomandables envahissent notre terrain.
Merci de vos réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 12:17:10
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| le maire peut éventuellement faire usage de ses pouvoirs de police de la salubrité publique pour imposer le débroussaillage des terrains... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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