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 Sujet  |
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 27 juil. 2007 : 16:48:43
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nibe
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Edité par - nefer le 17 août 2007 08:58:38 |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 17:09:56
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Bjr,
Pourriez vous recopier ici même, mot pour mot, la partie de l'acte de vente consacrée à cette servitude ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 17:23:20
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déjà pour le constat d'huissier, il ne fait que constater une situation un jour J, à une heure donnée.... et pas 2 heures avant, ou 2 heures après
à moins que l'huissier n'ait passé la nuit chez votre voisin......... |
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 17:49:04
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:42:56 |
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 18:07:50
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:44:04 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 18:24:59
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| insertion de photo ratée. suivez ce mod'op |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 12:05:39
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:44:34 |
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 12:53:03
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:44:54 |
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 15:39:22
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:45:16 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 18:24:24
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Commencez par caviarder (mettre des étoiles) les noms de la commune et de la rue. UI est un forum connu et ce ne sont pas forcément que vos amis qui le lisent.
Il y a une chose qui me surprend dans les photos par rapport au texte, c'est la largeur... A vue de nez, je dirais que cela fait effectivement 4m sur la photo 1, mais sur les photos 3, 4 et 5, je dirais au moins 8m.
Or, l'acte de servitude ne fait état que d'un passage de 4m.
A qui appartient le reste du terrain? |
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 19:51:41
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:45:36 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 20:37:36
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Pas très ordinaire votre affaire.
Si je récapitule, il y aurait donc:
- Un chemin privé qui part de la rue et va jusqu'à la maison du propriétaire du chemin privé.
- Puis, à partir d'une certaine distance de la rue, le chemin privé est doublé par une bande de terrain, qui longe les maisons, et qui constitue la servitude de passage.
Si ma compréhension est la bonne, le propriétaire du chemin privé est-il le même que celui qui vous consent la servitude? |
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 20:53:15
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:45:59 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 20:59:53
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Mais le chemin privé et l'assiette de la servitude appartiennent-ils au même propriétaire?
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 21:23:44
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:46:24 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 07:55:37
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L'assiette, c'est l'endroit où s'exerce la servitude. Dans votre cas c'est donc la surface du bout de terrain de 4m de large.
Désolé, mais je suis obligé de refaire une passe pour être certain de la situation. Pour faciliter les choses, je vais appeler jojo le propriétaire du chemin. Donc:
- Le chemin appartient à jojo.
- Entre le chemin et votre maison, il y a une bande de 4m de terrain qui appartient aussi à jojo.
- Vous disposez d'un droit de passage sur cette bande de 4m (cf acte sur ce fil). Vous êtes donc le fonds dominant.
Juste quelques questions en attendant votre confirmation:
1) Vous avez écrit que vous avez acheté le terrain en 2003. Ce terrain était-il nu et vous y avez construit? Ou la maison existait-elle déjà?
Ce que j'ai besoin de savoir, c'est si les choses étaient déjà comme elles sont au moment de l'achat ou si c'est vous qui avez créé la situation (par exemple en oubliant de prévoir un stationnement sur votre propriété).
2) La bande de terrain de 4m n'a visiblement aucun intérêt pour jojo. Elle est inconstructible et quasiement invendable. Savez-vous pourquoi jojo a conservé la propriété de cette bande? Y aurait-il, par exemple sous cette bande les réseaux qui desservent la maison de jojo?
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 10:29:45
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:46:48 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 12:03:42
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Bon, visiblement vous vous êtes mis vous-même dans la panade, en ne prévoyant pas de stationnement sur votre propriété. Néanmoins, c'est assez classique dans les relations de voisinage de se faire avoir par excès de confiance.
Les pistes à explorer ne sont pas légion, mais on va tout de même essayer...
La première piste, c'est bien sur de racheter à jojo les 4m pour convertir la servitude en pleine propriété. Mais rien n'oblige jojo à vendre. En plus, effectuer ce genre de transaction sous la menace de d'une action judiciaire ne vous place pas vraiment en position de négocier. Mais je pense que votre tranquilité passera à terme par ce rachat.
La seconde piste réside dans la rédaction de l'acte de servitude qui me semble un peu flou sur qui est qui (qui est le fonds servant et qui est le fonds dominant). Relisez très attentivement l'acte de vente pour savoir si il est clairement indiqué que la bande de 4m appartient à jojo. Vous pourriez en effet prétendre que cette bande vous appartient et que c'est vous qui devez le passage. Vous devez aussi recouper cela avec la superficie de la parcelle que vous avez achetée. Globalement, cela ne changera rien au problème de stationnement mais vous échapperez à une éventuelle astreinte tant que le juge n'aura pas statué sur ce point.
La troisième piste concerne la voie privée. En effet, c'est bien une voie puisqu'elle porte un nom. Et lorqu'on réside dans une voie, on a le droit d'y stationner. En clair, jojo peut vous interdire de stationner sur la servitude mais il ne peut pas forcément vous interdire de stationner de l'autre côté, sur la voie.
Pour exploiter cette piste, vous allez vous rendre au bureau des hypothèques afin de récupérer les actes qui ont établi cette voie privée. Ensuite, vous irez à la mairie afin de récupérer un extrait de la carte de voirie communale afin de savoir si cette voie y figure.
Enfin, vous allez vous munir d'un appareil photo (Kodak c'est pas que pour les affreux jojo) et flasher tout ce qui passe sur cette voie, en particulier les services publics (facteur, camion poubelle, etc.). Le but du jeu, c'est de démontrer que la voie privée est à usage public.
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 16:35:12
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:47:14 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 20:59:40
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Hé bien, il ne reste plus grand chose à explorer.
Vous n'avez plus qu'à garer vos véhicules sur votre pelouse ou votre terrasse.
Et le voisin sympa, il fait comment? Il a un garage? |
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philou.coco
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 22:25:03
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eh ben conclusion rapide et je la connaissait deja mais c etait des tuyau que j attendait
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Edité par - philou.coco le 17 août 2007 00:47:53 |
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un peu d aide a un jeune couple proprieteaire
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