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Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire pour une maison bois qui a été accepté avec construction en limite séparative. Nous voudrions faire une ouverture sur le mur en limite séparative d'une fenêtre en pave de verre. Faut-il faire une modification de permis ou le pave de verre est-il considéré comme élément de construction? Merci pour vos réponse
a priori, la création de ce jour modifie l'aspect de la façade que vous avez décrite dans vore autorisation.
qu'en est-il ?
si oui, il vous faut un PC modificatif.
cordialement Emmanuel Wormser
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J'ai une question de mon côté concernant les pavés de verre. Ma maison a été construite pour partie en limite d'une grange. Nous avions un terrain derrière la maison que nous avons acquis en 1995 à une vieille dame aujourd'hui décédée. Nous n'avons pas acheté (la dame ne le souhaitait pas) les quelques mètres carrés (environ 40m2) dans le prolongement de la grange. Cette toute petite parcelle est délimitée par un vieux mur mitoyen sur 3 côtés. Nous avons fait construire en 1995 un agrandissement de notre maison en bordure de notre terrain et avons fait poser un pavé de verre qui donne sur la parcelle avec l'accord non écrit de la propriétaire (à environ 1m20 du sol de notre côté, 80 cm de l'autre). Des personnes ont acheté cette année la maison de la vieille dame et la grange. Ils ont commencé des travaux pour éléver un mur sur ce petit terrain(du moins je pense ils ont posé 2 rangées de parpaings pour le moment) le long du mur de notre maison et sur le vis à vis de 2 mètres de large que l'on a sur leur terrain. Sans parler du fait qu'ils ont vraiment collés les parpaings (avec une feuille de polysthirène de 1 à 2 mm)et que l'on commence à craindre pour l'humidité, ont-ils le droit d'éléver un mur contre notre pavé de verre (de leur côté ca fera sans doute moins de 2 mètres)qui est notre seule source de lumière pour une de nos pièces. Peut-on demander à limiter le mur de séparation sur la partie ouverte uniquement? J'avoue que je ne comprends pas bien leur logique sachant que cette parcelle parait inexploitable pour la construction et que le permis de construire pour la grange devrait être laborieux à obtenir en cas de volonté de rénover (contruite en bordure de route...) et que la maison de la vieille dame et le reste du terrain est de l'autre côté de la route.
si ils ont posé des parpaings, ils ont surement déjà une autorisation d'urbanisme : allez la consulter en mairie pour en savoir plus.
par ailleurs, votre pavé de verre ne vous donne aucun droit de vue... ce n'est pas même un jour mais simplement "un élément de paroi translucide"... le voisin peut parfaitement et légalement boucher la lumière qu'il vous apporte.
le reste est affaire de négociation...avec le voisin
cordialement Emmanuel Wormser
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fenetre en pave de verre
Forum fermé
Posté - 15 août 2007 : 12:14:58
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
de la propriétaire (à environ 1m20 du sol de notre côté, 80 cm de l'autre). Des personnes ont acheté cette année la maison de la vieille dame et la grange. Ils ont commencé des travaux pour éléver un mur sur ce petit terrain(du moins je pense ils ont posé 2 rangées de parpaings pour le moment) le long du mur de notre maison et sur le vis à vis de 2 mètres de large que l'on a sur leur terrain.