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 Sujet  |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
 Posté - 28 juil. 2007 : 12:35:00
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bonjour la toile..............
petite question:
la creation d'un chemin privé dans sa propiété et son amenagement en beton par ex, necessite t'il un permis de construire?
le lieu de l' entrée dans la propriété et de son arrivé par ex au garage, necessite t'il aussi un permis de construire.
en sachant que la proprité ne se situe pas dans un lottissement.
merci
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kisssssssss |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 12:59:21
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| Est-ce qu'il y aura un remblai? A quelle hauteur se situera-t-il par rapport au Terrain Naturel? |
Cordialement,
Romain |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 18:52:09
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Pour confirmer la réponse de Romain,
Si pas de remblai important, pas d'autorisation nécessaire.
Par contre, si votre seconde question c'est de savoir si vous pouvez choisir librement le positionnement de l'accès sur la voie, c'est non.
L'accès doit être celui initialement prévu pour le terrain ou celui demandé sur le PC. Si vous voulez changer l'accès de place, vous devez le demander au service instructeur.
Par contre je suis bien incapable de vous dire quel type d'autorisation il faut demander si ce n'est pas dans le cadre d'un projet de construction. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 20:56:50
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Le "service de Consultance Architecturale" fait certainement preuve de bravitude dans sa gouvernance. 
Mais il n'y a rien sur le positionnement des accès sur voie. |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 10:24:02
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en ce qui concerne le chemin, il n'y aura aucun remblais sauf pour le beton:).
par contre pour la localisation du chemin, il est note qu'il doit debuter obligatoirement dans la voie existante mais rien n'est precisé ou il doit se situer et commencé . "acte notarié"
Sur notre permis de construire, rien n'est repertorié non plus. |
kisssssssss |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 11:34:07
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| A priori aucune autorisation d'urbanisme à demander. Si vous souhaitez modifiez l'entrée sur le terrain, créer un nouveau bateau, il faudrait vous rapprocher du service voirie. |
Cordialement,
Romain |
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chemin privé
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