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rvb72
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1 réponse

Posté - 28 juil. 2007 :  14:32:05  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaite modifier mon écoulement d'eaux pluviales (goutiére façade maison) en évacuant les eaux vers l'arrière de mon terrain en passant par mon pignon.
Le pignon étant la limite de propriété avec le voisin (pas de servitude des 2 cotés de la maison) ai-je le droit de poser un écoulement (tube PVC) contre mon pignon, en surplombant le terrain de mon voisin ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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836 réponses

Posté - 28 juil. 2007 :  17:03:27  Voir le profil
Même en surplomb, la gouttière constituerait un empiètement chez le voisin.
Vous ne pouvez pas le faire sauf trouver un arrangement avec le voisin en question et faire acter l'accord si accord il y a.

Cordialement,
Romain
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