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 Sujet  |
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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 28 juil. 2007 : 23:06:31
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Bonjour,
mon ami est proprietaire par donation d'un petit pavillon,
qui est actuellement loué.
La locataire doit partir en octobre et il voudrait vendre se bien.
1er question  :
Est il obligé de vivre dedans pour pouvoir ne pas payer la plus value ?
2ieme question :
Si il doit y vivre combien de temps au minimum doit il y rester ?
3ieme question :
si il doit payer la plus value tout de meme de combien de % de la somme est elle ?
Merci beaucoup pour vos reponses !!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 07:50:26
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| Elle date de 2 ou 3 ans je ne sais plus exactement |
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alexair
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 10:29:22
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oui il va devoir payer de la plus value de l'ordre de 27% environ du différenciel entre la valeur de la maison lors de la donation et le prix de vente.
exemple: la maison est vendue 100 sa valeur lors de la donation 80 donc il paie 27% de 20.
Si il ne veut pas payer cette plus value il doit habiter la maison est justifier auprès des adminitration fiscales (facture EDF, déclaration de revenu...)que cette maison est sa résidence principale.
Pour le délai d'occupation en résidence principale afin de ne pas payer de plus value, le code générale des impôts n'indique pas de durée, c'est laissé a l'appréciation du contrôleur.
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un fer à cheval pour votre toit |
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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 12:12:52
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Merci de votre reponse,
donc si c'est sa seule adresse pendant 3mois par exemple se sera sa residence principale et il n'aura pas de plus value a payer ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 12:24:24
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| 3 mois paraitra probablement trop court à l'administration fiscale...... |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 16:04:23
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daphnee,
1ère question : Est il obligé de vivre dedans pour pouvoir ne pas payer la plus value ?
OUI. Il faut que la résidence principale constitue la résidence effective du propriétaire.
2ieme question : Si il doit y vivre combien de temps au minimum doit il y rester ?
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année soit plus de 6 mois.
3ieme question : si il doit payer la plus value tout de meme de combien de % de la somme est elle ?
Le taux proportionnel (et fixe) est de 16 %, auquel s’ajoute les prélèvements sociaux au taux de 11 %, soit un prélèvement global de 27 %.(imposition 2007)
Pour plus de renseignements, vous pouvez voir le sujet :
PLUS VALUES IMMOBILIERES des PARTICULIERS
cliquez sur le titre ci-dessous pour accéder directement au sujet
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 19:21:31
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| Merci beaucoup pour ces informations :) |
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Sujet |
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Vente d'une maison plus value ou non ?
Forum fermé
