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jessie
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 31 juil. 2007 :  11:11:36  Voir le profil
Bonjour à tous !
pardonnez moi par avance mes maladresses, je ne suis pas une habituée des forums !
Je recherche le texte de loi qui indique qu'une personne qui exerce une activité agricole et qui est affiliée à la MSA peut construire son habitation principale sur un terrain agricole qu'elle utilise pour son activité.
J'attends avec impatience vos infos si vous en avez !!
merci

Jessie
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 31 juil. 2007 :  11:34:47  Voir le profil
Article L111-1-2 du code de l'urbanisme.

Remarquez que si la commune dispose d'un document d'urbanisme (POS, PLU, etc.), la construction doit le respecter.
Et si celui-ci interdit totalement les constructions, même un agriculteur ne pourra pas batir.



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL


Edité par - Laurent CAMPEDEL le 31 juil. 2007 11:38:43
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jessie
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 31 juil. 2007 :  11:49:16  Voir le profil
Merci de ta réponse et da l'article en pièce jointe. J'ai trouvé en fait un texte intitulé "constructiopns autorisées en zone agricole (NC ou A)", mais pour la région de Montpellie(r et je voudrais la même chose pour l'Essonne.

bonne continuation


Jessie
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 31 juil. 2007 :  12:19:31  Voir le profil
Il faut aller à la mairie et lire les règles locales d'urbanisme si elles existent dans cette commune.


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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jessie
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 31 juil. 2007 :  12:25:48  Voir le profil
merci de l'info !

Jessie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 juil. 2007 :  21:05:27  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
en général, ne sont autorisées que les constructions strictement nécessaires à l'exploitation agricole : le domicile de l'agriculteur est nécessaire à un éleveur (surveillance du cheptel)... mais l'est-il à un maïsiculteur ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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