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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 31 juil. 2007 :  19:59:20  Voir le profil
Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut faire brancher un assainissement tout à l'égout l'eau et l'électrécité sur un batiment ayant reçu un certificat d'urbanime négatif? et de qui cela dépend?

Merci d'avance pour vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 juil. 2007 :  21:29:51  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
le branchement électrique n'est possible qu'avec accord du maire qui doit normalement refuséele branchement en cas d'impossibilité urbanistique

cordialement
Emmanuel Wormser

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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 01 août 2007 :  01:32:37  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par wroomsi

le branchement électrique n'est possible qu'avec accord du maire qui doit normalement refuséele branchement en cas d'impossibilité urbanistique



Merci pour cette réponse, mais qu'en est-il pour l'assainissement : branchement au tout à l'égout et pour l'eau, y a t il aussi besoin de l'accord du maire ou de quelqu'un d'autre, ou bien demander les branchements suffit?
Merci d'avance pour cotre réponse
Cordialement
Mike
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 août 2007 :  10:39:29  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
idem : lisez le L111-6 du code de l'urbanisme

cordialement
Emmanuel Wormser

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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 01 août 2007 :  12:32:21  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponse ; c'est ce texte là que j'avais besoin.
Très bel été à vous!
cordialement
Mike
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