Auteur |
Sujet  |
|
|
les3canards
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 19:59:20
|
Bonjour, J'aimerais savoir si on peut faire brancher un assainissement tout à l'égout l'eau et l'électrécité sur un batiment ayant reçu un certificat d'urbanime négatif? et de qui cela dépend?
Merci d'avance pour vos réponses
|
Signaler un abus
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 21:29:51
|
le branchement électrique n'est possible qu'avec accord du maire qui doit normalement refuséele branchement en cas d'impossibilité urbanistique |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
Signaler un abus  |
|
les3canards
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 01:32:37
|
Citation : Initialement entré par wroomsi
le branchement électrique n'est possible qu'avec accord du maire qui doit normalement refuséele branchement en cas d'impossibilité urbanistique
Merci pour cette réponse, mais qu'en est-il pour l'assainissement : branchement au tout à l'égout et pour l'eau, y a t il aussi besoin de l'accord du maire ou de quelqu'un d'autre, ou bien demander les branchements suffit? Merci d'avance pour cotre réponse Cordialement Mike |
Signaler un abus  |
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 10:39:29
|
idem : lisez le L111-6 du code de l'urbanisme
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
Signaler un abus  |
|
les3canards
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 12:32:21
|
Merci beaucoup pour votre réponse ; c'est ce texte là que j'avais besoin. Très bel été à vous! cordialement Mike |
Signaler un abus  |
|
|
Sujet  |
|
|