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Apres longue recherche dans les archives du forum j’ai encore quelque doute concernant mon cas.
Veuillez m’excuser si je n’utilise pas le termes appropriés, mais je ne suis pas un juriste.
J’ai signé une promesse concernant la vente de mon appartement le 11/05/2007. Délai pour la réalisation de la clause suspensive pour le vendeur (obtention du prêt): 45 jours.
Dans la promesse de vente, les conditions du prêt par l’acquéreur prévoient un apport personnel de l’ordre de 20.000 euros.
A la début / mi Juin (je ne me souviens plus précisément), l’AI m’appelle, en me disant que l’acquéreur souhaite finalement opter pour un financement au 100% de la valeur du bien.
Il me propose donc de signer un avenant à la promesse de vente, dans le quel on stipule que le dépôt de garantie (caution ?) versé par l’acquéreur et nul, même s’il reste redevable du 10% de la valeur de la vente dans le cas de rétractation. Ca c’est clairement précisé dans l’avenant. (Par la même occasion je découvre donc que le cheque de 17.000 euros du séquestre n’avait pas été encaissé...)
Il faut dire que avant la signature du dit avenant, l’AI me montre une lettre de la banque de l’acquéreur, avec une simulation du crédit 100%, signée par la banque, case "accord" cochée.
Je suis donc confiant et je signe l’avenant.
Je précise (et je mériterai d’être fustigé pour ça, je sais...) que le notaire est celui de l’acquéreur.
Aujourd’hui (1/08, donc un mois et demi après la signature de l’avenant), le notaire me dit de ne pas avoir encore reçu l’offre de prêt par la banque, tout en précisant de ne pas être étonné, compte tenu de la période (vacances, etc.). Personnellement, la chose ne me semble pas tout au fait normale: je me trompe, peut être?
1) La délai pour lever la clause suspensive (45 jours) est largement dépassé : l’acquéreur peut-il encore se valoir de cette clause ? Peut-il encore présenter un refus et donc ne pas être redevable du 10% ?
2) La lettre de la banque (signé) avec la simulation du prêt au 100%, a-t-il une valeur quelconque?
3) La date butoir pour la signature s’approche et le notaire m’a déjà dit que la signature se fera sans doute après (manque justement l’offre de prêt et d’autres papiers de la mairie et du syndic, puis elle parte en vacance...), que dois-je faire à cette date? Rien? Une lettre, contacter le notaire? Bêtement, la dernière fois que je l’ai contactée par téléphone, j’ai rien demandé, elle ne m’a rien dit non plus.
Bref, je commence a m’inquiéter, ce retard de la banque ne me semble pas normale...
Il me propose donc de signer un avenant à la promesse de vente, dans le quel on stipule que le dépôt de garantie (caution ?) versé par l’acquéreur et nul, même s’il reste redevable du 10% de la valeur de la vente dans le cas de rétractation. Ca c’est clairement précisé dans l’avenant. (Par la même occasion je découvre donc que le cheque de 17.000 euros du séquestre n’avait pas été encaissé...)
Un chèque de dépôt de garantie doit obligatoirement être encaissé.
Celui qui n'est pas normal c'est l'AI. Il a été extrêmement léger dans l'instruction du dossier. Si cette transaction échoue, je vous conseille très vivement de choisir un autre agent immobilier.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Un chèque de dépôt de garantie doit obligatoirement être encaissé.
Celui qui n'est pas normal c'est l'AI. Il a été extrêmement léger dans l'instruction du dossier. Si cette transaction échoue, je vous conseille très vivement de choisir un autre agent immobilier.
Je suis daccord avec vous et j'ai pas hesité a me plaindre, mais à part ça, qu'en pensez vous du reste (delai de la banque, avenant...)?
Prêt acquéreur – Avenant – Clause suspensive
Forum fermé
Posté - 01 août 2007 : 13:05:14
