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rineca
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 01 août 2007 : 16:31:37
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Notre syndic n'a pas appelé des fonds suffisants depuis plusieurs années pour payer les factures de gaz. Je viens d'acheter un appartement début 2007 et le syndic me réclame 1 400 Euros correspondant aux consommations de 2006 non réclamés aux anciens propriétaires sous prétexte que j'ai assisté à la dernière AG. Et je ne suis pas seule concernée puisque d'autres copropriétaires doivent également des charges des années antérieures non réclamées jusque là.
Qu'en est-il ? Pourquoi je payerai des factures de gaz que je n'ai pas consommé ? Puis-je me retourner vers l'ancien propriétaire pour qu'il paie son dû ? Si oui, appuyée par quelle réglementation ? Ou faut-il se retourner contre le syndic avec lequel nous avons rompu le contrat pour constituer un syndic bénévole ?
Merci.
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 09:40:30
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rineca,
A quand remontait la derniere AG précédent celle de début 2007. Il n'y a pas du en avoir depuis quelques années sinon il n'y aurait pas pu avoir d'approbation des comptes.
Vous a t'on fourni les PV des AG précédentes et si oui ceux de quelles années. Le problème de facturation apparaissait-il sur un de ces PV.
Par expérience, ayant été dans ce cas pour non clôture des comptes pendant 3 ans et non fourniture de PV d'AG malgré mes demandes, ma fille a eu à payer un rappel de charges de 800euros.
Du fait qu'elle avait été à la dernière AG après le compromis de vente, nous n'avons rien pu faire.
Toute action est possible mais les comptes avaient ils été approuvés. S'ils l'avaient été, avaient ils été contrôlés par le CS ou des copropriétaires. Si oui, ils sont nuls, si non vérifiés, vous en payez le prix fort.
Et le quitus avait il été donné lui aussi ?
J'ai bien peur que vous en soyez de votre poche malheureusement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 09:58:49
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rineca: avant de vous engager dans l'avant contrat, aviez vous demandé copie des derniers PV d'AG (les 3 derniers , c'est un minimum) ?????
ainsi que des relevés de comptes individuels de votre vendeur ????? |
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rineca
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 14:55:07
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hélas, nous n'avons pas réclamer les comptes de notre vendeur. Nous avons obtenu le PV de la derniere AG le jour de la signature. Pv dans lequel ne figure pas les problèmes de facturation de consommation de gaz puisque le syndic était négligeant sur les appels de fonds ?
Puis-je malgré tout me retourner contre l'ancien copropriétaire avec factures de consommation de à l'appui ? Ou bien contre le syndic avec qui nous avons rompu le contrat pour mauvaise gestion ?Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 15:46:50
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il vous appartenait de demander tous les documents que vous souhaitiez concernant cette copropriété AVANT la signature...
aviez vous vérifié si les comptes des exercices précédents étaient approuvés???
il semble surtout que votre erreur a été de ne pas vous interesser à la copropriété avant d'acquérir....ni de vous informer sur les règles de fonctionnement d'une copropriété |
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rineca
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 11:46:36
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| les comptes ont été approuvés les années précédentes par mes vendeurs |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 16:57:16
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petite précision:
en fonction de l'article 45-1 D1967 (extrait)
< L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires >
et petite observation; vous posez votre question dans deux sujets pour le même problème suivant ce lien>>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=57650
ce n'est pas facile à suivre....mais une excuse.....petit nouveau |
Edité par - felix1930 le 20 août 2007 17:08:43 |
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appel de fonds insuffisant
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