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fransous78
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 06 août 2007 : 18:22:43
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nous avons achetés un appartement en mai 2006 a la derniére AG de decembre 2006 les comptes du 1/10/2004 au 30/09/2005 ont été approuvés,le syndic me demande de regulariser les charges alors que nous etions meme pas proprietaire et le compromis de vente encore moins fait.
Doit je payer et si oui pourquoi.Merci de me repondre
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fransous78 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 18:32:11
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parce qu'il en est ainsi depuis le 1er septembre 2004
l'appel de fond est adressé au copropriétaire en titre au moment de l'exigibilité de la créance
parcourez les nombreuses contributions sur le forum concernant ce sujet.....
il vous appartenait de prévoir une clause conventionnelle dans votre acte de vente si, en lisant les différents PV d'AG, vous aviez constaté des problèmes dana la gestion de la copropriété |
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rineca
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 14:46:16
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bonjour,
n'y a-t-il aucun moyen juidique pour se retourner contre l'ancien coproprietaire ou contre le syndic pour mauvaise gestion (appel pour provisions de charges insuffisant) ? J'ai le même cas pour des consommations de gaz.
Merci |
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rineca
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 14:49:46
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| J'ajoute que lors de l'AG qui s'est déroulée quelques semaines après l'achat notre lot, le syndic n'a pas fait mention des factures de gaz dues et que nous ne figurons pas sur leur relevé de charges ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 15:49:21
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| rineca: si vous voulez poursuivre l'ancien syndic il faut que le syndic le décide par un vote en AG....et que le préjudice soit important (en fonction des honoraires d'avocat et d'huissier qu'entraineront une telle procédure) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 16:36:06
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rineca,le syndic fait les "appels de fonds" pour charges de copropriété en fonction des sommes votées au budget prévisionnel;chaque appel de fonds correspond,sauf décision contraire de l'AG, au quart du budget voté
de quelles consommations gaz "parlez" vous?? chauffage collectif??? |
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rineca
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 11:42:52
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| il s'agit de gaz collectif pour chauffage et eau chaude. et les précédents relevé de charges ont été votés par mes vendeurs |
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regularisation charges 2004/2005
Forum fermé
