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cath77400
Contributeur senior
82 réponses |
 Posté - 01 août 2007 : 16:58:52
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Bonjour à tous,
Je reviens vers vous ayant toujours trouvé ici écoute et entraide. J'apprécie la justesse de vos réponses et la pertinence de vos remarques (humour compris
Je synthétise mon histoire.
Ma bailleresse m'a intenté une action en avril 2006 "à des fins de saisie-vente et d'explusion". J'avais à l'époque un arriéré de loyer qui a été régularisé dans les 48 heures suivant la réception des documents. Grâce à l'aide juridique, j'ai eu le soutien d'une avocate qui a fait un travail exemplaire dans des délais tres courts. Je ne la remercierai jamais assez.
J'ai sollicité un maintien dans les lieux d'une année (j'étais à l'époque en centre de réadaptation et ai évalué le temps qu'il me faudrait pr reprendre une activité professionnelle) auprès du Juge de l'Exécution. Nous nous sommes présentées devant Mme le Juge de l'exécution avec un solde à devoir de 3 Euros 73 (les autres sommes dûes - 150 Euros réprésentant en fait les frais d'huissier).
Le délai de maintien dans les lieux arrive à expiration le 29 septembre prochain. Je suis à jour dans le paiement de mes loyers et charges courantes (il y a eu des défaillances de paiement au cours de l'année). Je n'ai à ce jour pas eu la chance de trouver de cdi (je suis à ce jour en mission de travail temporaire pour deux mois jusqu'a 20/9).
J'en arrive à ma question :
- Puis je solliciter un nouveau délai supplémentaire auprès du Juge de l'exécution et si oui à quelle dateet pour quel délai ? J'ai à nouveau solliciter l'aide juridictionnelle de manière préventive.
Mon bail arrive à expiration fin février 2008.
Ma bailleresse m' avait il y a 3 ans envoyé un "congé en vue de vente" que j'ai pu "dénoncer" grâce à des vices de formes de son courrier. Je suppose qu'elle doit reitérer son courrier dans l'hypothèse où elle souhaite procéder à la vente de son bien. Ou sont-ce deux choses totalement distinctes. Je ne peux justifier d'une stabilité professionnelle malgré mes recherches, mes contraintes physiques me limitant. Je vis seule avec deux enfants à charge, je suis suivie par une assistante sociale, j'ai fait une dde de logement social restée vaine. Je ne recois depuis septembre aucun reçu de paiment des indemnités d'occupation, certaines réparations lui incombent mais je n'ai pour l'instant dans un souci de bonne entente entrepris aucune démarche auprès d'elle dans ce sens.
Pour finir je précise que je ne tiens en aucune manière user et abuser de mon statut de locataire. Je suis simplement angoissée. Il est entendu que dès que ma situation le permettra je mettrai tout en oeuvre pr trouver un autre logement.
Merci de vos réponses.
Cordialement
Catherine
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Catherine
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cath77400
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 09:14:56
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[:)Je suis un cas d'école ??
Bonne journée à vous tous. |
Catherine
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 11:35:16
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| Et bien, disons qu'il conviendrait peut-être de contacter votre avocat d'abord. Demandez-lui un rendez-vous, c'est gratuit. |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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cath77400
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 11:59:43
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Merci Fishmom,
Il était prévu que ns prenions RV début sept, elle est actuellement en congés. Alors ma question avait aussi pr but de bien être en phase dans les dates, ne pas me retrouver coincée par un retard dans le lancement de la procédure.....
Amicalement
Catherine |
Catherine
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cath77400
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 11:16:09
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 Vraiment personne pour me répondre ???
Je continue de vous lire sur d'autres sujets, j'apprends ainsi tout un tas de choses.
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Catherine
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 11:49:50
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cathy
il semble difficile de vous répondre sans avoir bcp d'elements en main .. à priori votre bail se termine en février 2008. Donc à moins que l'expulsion ait été prononcée par jugement, avec ce delai de 1 an, je pense que vous pouvez rester jusqu'à la fin du bail.
pour cela il faudrait bien relire le jugement,
et le mieux etant de recontacter cette avocate qui vous a si bien aidé. rien n'est si urgent que cela attende son retour de vacances.
bonne chance et surtout préparez bien votre dossier en insistant sur les paiements tjs en temps et en heure. |
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cath77400
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 12:10:07
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Merci Joulia,
Merci de votre réponse. Je suis effectivement pressée mais surtt inquiète en fait. J'ai bien prévu de revoir l'avocate début sept mais dans l'attente....
Je réalise que j'ai peux être mal formulée ma question à la lecture de votre réponse.
Mon bail arrive à terme le 27 février 2008, j'ai obtenu un maitien dans les lieux qui arrive à terme le 29/9.
Ma question :
mon bail est- l régit par la loi de Juillet 89 en ce qui concerne le "congé en vue de vente", à savoir le préavis de 6 mois si elle veut mettre son bien en vente.
Ce qui veut dire que je surveille ma boite aux lettres tous les jours au cas où... et puis je me dire que si fin aout je n'ai rien reçu je "repars" pr 3 ans !!
Merci à nouveau espérant avoir été plus claire cette fois ci.
Catherine |
Catherine
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