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 Sujet  |
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phillag
Pilier de forums
493 réponses |
 Posté - 02 août 2007 : 01:23:48
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Bonjour à tous,
J'ai effectué un crédit relai sur ma résidence principale.
Mon deuxième appartement est en cours de construction et sera
livré dans un an.
Je vendrai mon appartement actuel dans 12 mois environ.
Mon problème est que je travaille au royaume uni depuis
quelques mois et que je ne l'avais pas prévu.
Je serai expatrié au moment de la vente de mon premier
appartement qui servira à payer le deuxième.
Vais-je payer l'impôt sur la plus value?
Est-il possible de garder une résidence principale en
france et d'être expatrié?
Et dans ce cas vais-je payer des impôts en france sur mes
revenus en angleterre?
J'ai deux autres appartements, un deux pièces en robien et
un studio en libre.
Vais-je payer des impôts sur ces revenus locatifs?
merci d'avance de votre aide.
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Edité par - phillag le 02 août 2007 01:27:01 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 08:46:00
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Citation :
Initialement entré par phillag
Est-il possible de garder une résidence principale en
france et d'être expatrié?
A votre avis ?  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 09:39:30
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Cet emploi obtenu au Royaume Uni est-il d'une durée limitée ou, en principe, définitif ?
Devrez-vous séjourner dans cet Etat + de 6 mois par an ?
Quelle est votre nationalité ?
Ce qui précède au regard de la plus value;
Pour ce qui concerne les revenus locatifs en France, le principe basic applicable à tous est que les revenus de source française sont imposés en France nonobstant les conventions internationales existantes.
Au regard des revenus perçus au Royaume Uni, l'imposition incombera à cet Etat.
Est-il possible de garder une résidence principale en
France et d'être expatrié?
Réponse négative. Le domicile est le lieu du principal séjour, centre des intérêts vitaux d'une personne physique. Soit vous serez résident au Royaume-Uni, donc "non-résident" pour la France. (bien que vous soyez de nationalité Francaise ?) |
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phillag
Pilier de forums
493 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 14:07:30
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Citation :
Cet emploi obtenu au Royaume Uni est-il d'une durée limitée ou, en principe, définitif ?
Devrez-vous séjourner dans cet Etat + de 6 mois par an ?
Je vais y séjourner deux ans en continu.
J'avais prévu de réaliser 120 K Euros de plus value sur la
vente du premier appartement qui m'a été livré sur plan il
y a 5 ans.
Combien vais-je payer de plus value?
Et en plus après, il y a le deuxième appartement, il a déjà
pris 15/100 de valeur.
Je vais également payer une plus value à la revente du
deuxième.
Il y a vraiment quelque chose que je ne comprends pas,
je vais résider en location à Londres, je n'ai pas du tout les
moyens d'acheter à Londres. Ne puis-je vraiment pas garder
mon domicile principal en France dans ces conditions?
Il n'existe pas de dérogation dans ces cas là?
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Edité par - phillag le 03 août 2007 14:17:58 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 15:15:31
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La notion de "résident" dans un Etat ne dépend pas de la volonté de la personne et de ses conditions de séjour, à durée indéterminée ou déterminée ou en qualité de locataire ou propriétaire du logement.
Selon le définition retenue par la législation française, le domicile et le lieu où la personne a son foyer (en France),son lieu de séjour principal, où s'exerce son activité professionnelle et où se situe le centre de ses intérêts vitaux.
D'ailleurs, même en France, la plus value est exonérée lorsque le vendeur était domicilié effectivement dans les lieux. Ainsi, une personne en location qui vendrait un logement, même non loué,type résidence secondaire de vacances n'étant pas sa résidence principale, ne serait pas exonérée de l'impôt sur la plus value.
Deux ans de séjour en Angleterre vous classe dans la catégorie du "non-résident" en France.
Si vous êtes Français ( ce qui vous ne précisez pas), et que vous ayez été,auparavant,fiscalement domicilié en France pendant au moins 2 ans, la cession de cet appartement acquis sur plan, sous condition qu'il soit libre de toute occupation depuis au moins le 1° janvier 2006 (pour une vente programmée en 2007), la plus value sera exonérée de l'impôt.
Lequel de vos appartements est loué ? puisque vous faites état de revenus locatifs (dispositif de Robien).
En tout état de cause vous ne bénéficierez plus de l'exonération par la suite, sauf si la revente se réalise + de 5 ans après la 1ère.déjà exonérée.
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phillag
Pilier de forums
493 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 18:34:46
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Citation :
Si vous êtes Français ( ce qui vous ne précisez pas), et que vous ayez été,auparavant,fiscalement domicilié en France pendant au moins 2 ans, la cession de cet appartement acquis sur plan, sous condition qu'il soit libre de toute occupation depuis au moins le 1° janvier 2006 (pour une vente programmée en 2007), la plus value sera exonérée de l'impôt.
Merci beaucoup Dethau, c'est vraiment sympa et je suis rassuré.
En fait, il sera libre au 1er janvier 2007 et vendu en 2008 donc
c'est bon.
Citation :
Lequel de vos appartements est loué ? puisque vous faites état de revenus locatifs (dispositif de Robien).
Oui je suis bien français, j'ai acheté 4 appartements au total.
La résidence principale que je vais vendre à la fin du crédit
relais dans un an, l'appartement que j'ai acheté en relais sur ce bien et qui est en cours de construction.
Un petit studio de 30m2 que je loue en libre.
Un deux pièces que j'ai acheté il y a trois ans et mis en robien.
Je pense que je vais louer l'appartement qui est en cours de
construction car je ne peux pas y habiter et si je le vends,
je vais payer un impôt sur la plus value.
Je vais donc avoir trois biens en location en france dans un an.
le studio en libre 400 HC Euros/mois et 400 de mensualitées
le deux pièce en robien 650 HC euros/mois et 800E de mensualités
le dernier appartement qui est en construction
(4 pièces) 900 euros HC/mois et 400 Euros de mensualités
En résumé: 1950 Euros HC de revenus locatif et 1600 Euros
de mensualités de crédit et pas d'autre revenu en france.
Je ne devrait donc pas être imposable en france non?
Et le dispositif robien ne sert plus à rien pour moi non? |
Edité par - phillag le 03 août 2007 19:12:24 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 19:20:26
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La résidence principale que je vais vendre à la fin du crédit
relais dans un an, l'appartement que j'ai acheté en relais sur ce bien et qui est en cours de construction
Si le vous vendez en 2008, il est impératif que cet appartement ne soit pas loué depuis le 1° janvier 2007 pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus value. Il s'agit d'une mesure particulière en faveur des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Européenne. Vous êtes donc intéressé au premier chef.
je vais louer l'appartement qui est en cours de
construction car je ne peux pas y habiter et si je le vends,
je vais payer un impôt sur la plus value.
Incontournable.
Je ne devrais donc pas être imposable non? rassurez moi!
Le robien ne sert plus à rien non?, il va me permettre de
defiscaliser une partie de l'année 2006 et une partie de
l'année 2007 mais c'est tout ?
Les mensualités du crédit n'ont jamais et ne serons jamais déductibles des revenus de la location.
Seuls les intérêts le seront en vertu de la loi en cours d'examen relative à l'imputation des intérêts sur le revenu global (avec des limites) que je ne connais pas encore dans ses applications exactes.
Le dispositif "de Robien" limitera l'imposition en raison de son mécanisme d'amortissement imputable sur le revenu foncier.
Vous ne pouvez pas gagner sur tous les tableaux.
L'exonération de la plus value citée ci-dessus est déjà un avantage non négligeable dont ne bénéficient pas tous les "non-résidents" dont ceux non-ressortissants de la C.E.
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phillag
Pilier de forums
493 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 19:54:48
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Citation :
Les mensualités du crédit n'ont jamais et ne serons jamais déductibles des revenus de la location.
Seuls les intérêts le seront en vertu de la loi en cours d'examen relative à l'imputation des intérêts sur le revenu global (avec des limites) que je ne connais pas encore dans ses applications exactes.
Encore mille fois merci Dethau, vous maitrisez vraiment tout.
Donc, si j'ai bien compris, il faut soustraire les interêts.
J'ai 1950 Euros de revenus locatif, 800 euros d'interêts
et 200 euros de charges.
1950-800-200 = 950 Euros de revenus imposables en france
Je vais avoir des impôts à payer sur une si petite somme?
Bon, le robien avec un amortissement sur 130KE va tout éponger non?
Si je n'avais pas le robien, je payerais des impôts?
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Edité par - phillag le 03 août 2007 19:59:45 |
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anille
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 20:39:44
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Citation :
Bon, le robien avec un amortissement sur 130KE va tout éponger non?
Non, le Robien n'est accesible qu'aux résidents fiscaux francais.
En vous expatriant, vous perdrez les avantages du Robien. |
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anille
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 20:44:46
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De plus, en tant que non résident, vos revenus fonciers sont imposés au taux forfataire de 25%. Par contre, vous échappez à la CSG/CRDS.
Donc, vous prenez vos revenus fonciers, vous enlevez les charges, les travaus et les intérêts d'emprunt, et vous faites 25% du solde, s'il est positif.
Pas de CSG/RDS (vous gagnez 11% du solde) mais vous ne pouvez par soustraire l'amortissement Robien. |
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anille
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 20:47:09
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| Egalement, si vous vendez en étant non résident; la PV est imposée à 16% (27% - 11% de CSG/RDS) pour les residents d'un pays de l'EU. Les résidents des autres pays payent eux 27% de PV. |
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phillag
Pilier de forums
493 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 22:23:18
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Hé bien, il ne me reste plus qu'à vous remercier chaleureusement.
Dethau et anille, vous avez répondu à toutes mes questions
de façon précise et didactique.
Merci mille fois.
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al.teix
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 11:31:30
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Bonjour,
J'ai suivi vos échanges de messages avec attention et j'aurais une question concernant la location d'une résidence principale en France pour un expatrié. Je serai bientôt non résident fiscale en France et je souhaite louer mon appartement. J'ai un prêt en cours pour l'achat de cet appartement et j'ai cru comprendre que les revenus fonciers sont imposés au taux forfataire de 25% moins les intérêts d'emprunt. Est-ce que cela signifie que si mes intérêts d'emprunt dépassent le montant de la location je ne serai pas imposé en France?
Merci d'avance pour votre réponse. |
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anille
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 19:00:58
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Citation :
Est-ce que cela signifie que si mes intérêts d'emprunt dépassent le montant de la location je ne serai pas imposé en France?
Oui, mais attention à la fiscalité du pays d'accueil. Il se peut que vos revenus fonciers francais soient imposables dans votre pays de résidence. |
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al.teix
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 23:46:37
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| Merci pour votre réponse Anille, je vais me renseigner pour voir les accords entre la France et l'Australie. |
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