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je m'adresse a vous car je pense etre dans mon droit mais j'ai besoin de vos lumieres pour me le confirmer.
voila l'histoire :
je viens de recevoir a l'instant une lettre recommander avec accusé de reception de mon proprio me disant qu'il veut recuperer l'appartement pour son fils et que donc on est prier de partir sous les 6 mois regelmentaire.
hors il me semblais avoir lu que le proprietaire etait en droit de recuperer l'appartement qu'a la date anniversaire du bail et que donc je devais recevoir la lettre 6 mois avant cette date anniversaire. la date anniversaire de mon bail et le 15 novembre donc en toute logique il avait jusqu'au 15 mai pour me faire parvenir cette lettre.
donc si je deduit, je ne suis pas obliger de partir au mois de fevrier a la fin du delai
est ce que quelqu'un peut me confirmer mes dires ou est ce que je me plante et que dans 6 mois je doit etre partie?
j'ai un bébé de 17 mois et pas de travail, si je doit partir je suis vraiment embeter car je n'ai pas les moyens de demenager pour le moment.
Je pencherai pour le dialogue, si le proprio y est accessible... Mais vous risquez aussi d'entrer dans un conflit. Mieux vaut vous documenter (loi de 89), lien ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm Bon courage
galerien, je suis deja en conflit avec mon proprio puisqu'il refuse de me delivrer une quittance de loyer. donc un peu plus ou un peu moins je suis plus a ça pret.
si il me demande congés c'est surtout aprce que je lui demande d'effectuer les travaux d'isolation de l'appartement avant l'hivers et qu'i lest tellement radin qu'il ne veut pas donc il s'est dit qu'en me demandant de partir je lacherai surement l'affaire. en tout cas merci d'avoir confirmer mes dires, je vais pouvoir lui repondre maintenant
par contre je suis obliger de lui envoyer ma reponse de nullité du congés en recommander ou simple lettre suffit?
il doit changer les deux portes d'entrée, la principal et celle de derriere qui ont un jour de cm envron avec l'encadrement de la porte. qui me laisse passe plus qu'un courant d'air. il doit me refaire les plafond de certaines pieces qui onte te ala base mal fait surement et qui me laisse aussi passer l'air car il ne collent pas au mur, on vois la laine de verre et des nid de guepes se font dedans.
je lui ai laisser mois pour entreprendre les travaux
il veut nous mettre dehors (une autre question)
Forum fermé
Posté - 03 août 2007 : 10:45:37
