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Bonjour à tous les membres du forum. Je viens de le découvrir et je trouve ce site tout à fait remarquable, tant par la diversité des thèmes abordés que par la particulière disponibilité de ces membres dans les réponses fournies ...
Voilà ce qui m'amène. Je tiens avant tout à m'excuser si ce thème à déjà été abordé (de ce que j'ai pu lire jusqu'à présent, c'est le cas) !!!
Je souhaite m'installer et faire bâtir dans un petit hameau. ce hameau est implanté en retrait d'une commune faisant elle-même partie d'une communauté urbaine (regroupant 16 communes). Je suis fortement intéressé par un terrain de 3,14 ha et souhaite acquérir une superficie de 1500 à 1700 m2. Le terrain n'est pas cultivé et appartient à un agriculteur qui y fait les foins.
Nous nous sommes rendus en mairie pour obtenir des informations sur ce terrain. La personne du service technique qui nous a reçu a vérifié sur le plan d'urbanisation et nous a déclaré que le terrain est en zone agricole, donc, non constructible. Après avoir vu le plan, il apparait bien que le terrain ne se trouve pas en zone "UE". Pour info, une maison neuve s'est bâtie en fin d'année 2006/début 2007 sur une petite parcelle en bout de ce terrain.
Etant totalement novices dans ce domaine, nous n'avons pas relevé et nous sommes partis, un peu déboussolés.
Après réflexion, nous avons été au cadastre et nous avons appris que la parcelle déjà bâtie faisait, à l'origine, partie intégrante du terrain agricole ... Donc, il y a bien eu achat de parcelle et reclassement ... en tout cas, c'est ce qui parait le plus logique.
Nantis du nom de l'agriculteur propriétaire, je compte le recontrer pour lui soumettre une proposition d'achat de terrain. Pour info, je souhaite avoir une parcelle de terrain dans le prolongement de celle déjà bâtie ...
Voici donc les questions que je me pose aujourd'hui :
-1- Le terrain étant classé "agricole", quelle(s) démarche(s) précise(s) dois je engager pour obtenir la possibilité de faire batir ??
-2- Quel(s) document(s) dois je demander ?? Comment obtenir une révision du PLU ?? Auprès de qui ?? Quelle est la durée d'une hypothétique "procédure" ???
-3- En lisant quelques sujets, j'ai vu qu'il existait un organisme appelé SAFER et que ce dernier pouvait intervenir dans la vente de terrain agricole... Serais je contraint d'informer cet organisme si l'achat se réalise et quelles pourraient être les difficultés rencontrées ??
Je n'ai pas pris connaissance précisément du PLU de cette commune. Je compte le faire rapidement et je veux être sur de savoir quelles informations obtenir avant cette démarche ... Etant un peu inculte dans ce domaine, je commence à en découvrir les différents aspects parfois très techniques et très particuliers ...
D'avance, je vous remercie pour toutes les réponses et autres informations que vous pourriez me fournir afin d'éclairer ma petite lanterne ...
Bonjour à tous les membres du forum. Je viens de le découvrir et je trouve ce site tout à fait remarquable, tant par la diversité des thèmes abordés que par la particulière disponibilité de ces membres dans les réponses fournies ...
Voilà ce qui m'amène. Je tiens avant tout à m'excuser si ce thème à déjà été abordé (de ce que j'ai pu lire jusqu'à présent, c'est le cas) !!!
Je souhaite m'installer et faire bâtir dans un petit hameau. ce hameau est implanté en retrait d'une commune faisant elle-même partie d'une communauté urbaine (regroupant 16 communes). Je suis fortement intéressé par un terrain de 3,14 ha et souhaite acquérir une superficie de 1500 à 1700 m2. Le terrain n'est pas cultivé et appartient à un agriculteur qui y fait les foins.
donc elle est cultivée mais pas labourée...
Citation : Nous nous sommes rendus en mairie pour obtenir des informations sur ce terrain. La personne du service technique qui nous a reçu a vérifié sur le plan d'urbanisation et nous a déclaré que le terrain est en zone agricole, donc, non constructible. Après avoir vu le plan, il apparait bien que le terrain ne se trouve pas en zone "UE". Pour info, une maison neuve s'est bâtie en fin d'année 2006/début 2007 sur une petite parcelle en bout de ce terrain.
Etant totalement novices dans ce domaine, nous n'avons pas relevé et nous sommes partis, un peu déboussolés.
Après réflexion, nous avons été au cadastre et nous avons appris que la parcelle déjà bâtie faisait, à l'origine, partie intégrante du terrain agricole ... Donc, il y a bien eu achat de parcelle et reclassement ... en tout cas, c'est ce qui parait le plus logique.
Nantis du nom de l'agriculteur propriétaire, je compte le recontrer pour lui soumettre une proposition d'achat de terrain. Pour info, je souhaite avoir une parcelle de terrain dans le prolongement de celle déjà bâtie ...
Voici donc les questions que je me pose aujourd'hui :
-1- Le terrain étant classé "agricole", quelle(s) démarche(s) précise(s) dois je engager pour obtenir la possibilité de faire batir ??
commencer par le début; savoir si vous êtes dans une commune à PLU, à carte communale, soumise ou non à un SCOT ou un SDAU
Citation : -2- Quel(s) document(s) dois je demander ??
POS/PLU ou carte communale, SCOT ou SDAU... Voir l'origine du classement, les motifs d'urbanisme invoqués, les règlements
Citation :Comment obtenir une révision du PLU ??
en arrivant à convaincre la commune qu'il est d'intérêt général de revoir le classement, et non pas juste pour vous faire plaisir
Citation : Auprès de qui ??
mairie si le projet n'est pas incompatible avec SCOT/SDAU
Citation :Quelle est la durée d'une hypothétique "procédure" ???
6 mois au plus court
Citation :
-3- En lisant quelques sujets, j'ai vu qu'il existait un organisme appelé SAFER et que ce dernier pouvait intervenir dans la vente de terrain agricole... Serais je contraint d'informer cet organisme si l'achat se réalise et quelles pourraient être les difficultés rencontrées ??
oui, ils seront informés et pourront préempter la parcelle aliénée
Citation :
Je n'ai pas pris connaissance précisément du PLU de cette commune. Je compte le faire rapidement et je veux être sur de savoir quelles informations obtenir avant cette démarche ... Etant un peu inculte dans ce domaine, je commence à en découvrir les différents aspects parfois très techniques et très particuliers ...
D'avance, je vous remercie pour toutes les réponses et autres informations que vous pourriez me fournir afin d'éclairer ma petite lanterne ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Reclassification terrain de zone A à U
Forum fermé
Posté - 03 août 2007 : 13:24:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
