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j'ai eut rdv avec veolia pour une modification de mes compteurs eaux ( de 1 je passe a 2 ).
Pour se faire ils doivent creuser avec une mini pelle sur une longueur de 3 metre dans un passage entre deux maisons (ce passage sert a exceder a une cour commune et a d'autre habitation, au garage, se passage étant lui meme la proprièté d'un de mes voisins lequel?) deplus il est necessaire de m'installer une fosse pour mes compteur en bordure de ma proprièté mais sur la cour commune.
quelle autorisation dois je demander pour permettre la realisation de cette fosse et du raccordement a l'eau des 2 appartements?
au(x) propriétaire(s) du passage à moins que vous disposiez d'un titre vous autorisant d'office à réaliser ces travaux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
c'est un papier specifique que je dois demander en mairie ou le propriètaire peut me faire une autorisation par papier libre? deplus le fais de faire des raccordement eau je dois faire une DT en mairie?
où sera situé le compteur ? avant ou après le passage sous-terre de la canalisation ? si avant, vous devez formaliser une servitude de tréfonds devant notaire et l'enregistrer aux hypothèques pour éviter tout problème ultérieur... si après, c'est à Veolia de faire la même chose.
cordialement Emmanuel Wormser
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en fait tout les tuyaux de raccordement passent sous terre dans ce passage ( tout a l'egout eau telephone)
Mon tuyau pour l'eau est deja sous terre dans le passage, il faut deterrer l'extremité ajouté un rajout de 3 metre, et creuser dans ce passage sur une longueur de 3 metre et d'une largeur de 30cm sur le long de ma proprièté(car ma maison borde ce passage).
Et ainsi mettre la fosse avec les deux conpteur sur la cour commune au bord de ma proprièté de facon a ne deranger personne.
une simple autorisation écrite du proprio devrait suffire mais c'est normalmeent à Veolia de la demander puisque cela ocncerne des canalisations "avant compteur" : rien ne vous empêche de le faire bien sur. veillez à ce que vos compteurs soient bien chez vous et n'empiètent pas sur la cour : ça évitera tout problème ultérieur.
cordialement Emmanuel Wormser
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quelle autorisation dois je demander?
Forum fermé
Posté - 03 août 2007 : 21:40:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
