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Bonjour, J'aimerai que vous me donniez votre avis sur l'interprétation du POS concernant les limites séparatives.
Ai-je droit d'avoir ma construction sur deux limites séparatives ?
A savoir : aucune construction autour de mon terrain pour le moment.
Extrait :
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
1 . Les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baie peuvent s'implanter sur une des limites séparatives.
2 . En cas de recul : - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites d'au moins 8 m. - Pour les parties de construction ne comportant pas de baie de pieces principales (séjours, salles à manger, cuisines, chambres, bureaux), cette distance est ramenée à 2,5 m minimum.
3 - L'extension horizontale ou verticale d'une construction qui ne respecte pas ces dispositions, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant.
4 - Les annexes pourront s'implanter en limites séparatives sous réserve du respect de l'article UG.10
oui car l'extension prévue au règlement de batiment existant l'autorise.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 août 2007 13:09:26
Interpretation du pos ???
Forum fermé
Posté - 04 août 2007 : 12:49:58
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
