Citation :

---

Paquet fiscal: amendement Poniatowski sur le tarif réglementé d'électricité

Le sénateur UMP Ladislas Poniatowski a déposé un amendement au "paquet fiscal", adopté mardi par les députés, visant à permettre aux particuliers de retourner aux tarifs réglementés d'électricité en cas de déménagement.

Aux termes de cet amendement "tout consommateur final domestique d'électricité bénéficie, jusqu'au 1er juillet 2010, des tarifs réglementés de vente d'électricité (...), à condition qu'il n'ait pas lui-même fait usage pour ce site" de la faculté de souscrire un abonnement à prix libres.

Depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de l'ouverture totale des marchés de l'énergie à la concurrence, les Français peuvent opter pour des offres d'énergie à prix réglementés, fixés par l'Etat, ou des offres à prix libres, mais leur choix est irréversible.

Pour les professionnels, auxquels un choix analogue avait été ouvert en 2004, l'ouverture à la concurrence s'est soldée par une explosion des prix, nécessitant la mise en place d'un système provisoire de retour au tarif réglementé.

Or cette possibilité de retour n'existe pas pour les particuliers, le contrat de fourniture d'énergie étant lié au logement desservi et non au consommateur.

M. Poniatowski propose donc d'amender la loi du 13 juillet 2005 sur les orientations de la politique énergétique, qui avait consacré cette irréversibilité, afin qu'il soit possible d'y déroger en cas de déménagement.

Après avoir dans un premier temps déposé une proposition de loi dans ce sens, le sénateur de l'Eure a saisi l'occasion de l'examen au Sénat à partir du 25 juillet du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) pour introduire cette mesure par amendement.

---

Citation :

---

Initialement entré par LeNabot

... Aux dernières nouvelles c'est coincé à l'AN.

---

Citation :

---

Initialement entré par Luc Standon


Pendant ce temps, les mois s'écoulent paisiblement en se rapprochant de la date butoir de juillet 2010. A cette vitesse, la proposition initiale sera amendable pour ne réclamer que 2 ans (de 2008 à 2010).

---

Citation :

---

Initialement entré par universimmo

Modérateur = application de la charte, pas au delà...

---

Citation :

---

http://www.ifrap.org/5-lesavezvous/Eoliennes.htm

Coût du kilowatt heure éolien

Personne n'a jamais proposé de remplacer toutes nos centrales électriques par de l'éolien. Tout au plus de compléter les moyens existants. A quel prix ?

Pour encourager l’installation des éoliennes, l’Etat contraint les fournisseurs d’électricité (EDF mais aussi ses concurrents) à acheter l’électricité produite par les éoliennes à un tarif fixé à l’avance. Ces coûts sont très supérieurs à ceux d’EDF estimés à 3,5 c€. La preuve ? Regardez au verso de chacune de vos factures EDF : la ligne "Contribution aux charges de service public" inclut ce que chaque abonné paie pour tenir compte du surcoût du kWh éolien. Ce montant est malheureusement amalgamé avec d’autres charges telles que le coût des réductions accordées aux abonnés en situation difficile. La contribution éolienne est faible pour le moment mais va augmenter avec l’accroissement du nombre d’éoliennes. Les consommateurs doivent exiger que le montant de chacune de ces charges, de nature totalement différente, soit clairement identifié sur leur facture.

Nucléaire
ou Gaz Eolien
3,5 c€/kWh 5 premières années années 6 à 10
8,355 c€/kWh réévalué chaque année en fonction de l'inflation Prix fonction de la production réelle, calculé de façon à maintenir le revenu de l'éolienne à peu près constant

Les partisans de l’éolien assurent qu’en moyenne le coût du kilowatt éolien n’est pas tellement plus cher que les autres, et qu’il sera bientôt compétitif. En réalité, les éoliennes souffrent d’une série de véritables handicaps.

> Les vents sont capricieux

La production d’électricité d’une éolienne augmente comme le cube de la vitesse du vent. Avec un vent de 60 km/h, une éolienne produit 8 fois plus d’électricité qu’avec un vent à 30 km/h. Plus que les vents réguliers et faibles, ce sont les vents forts qui sont précieux, mais au-dessus de 70 ou 90 km/h suivant les modèles, les éoliennes sont arrêtées par souci de sécurité. Pour un client il est désagréable d'avoir un fournisseur dont on ne sait jamais s'il va produire, et qui s'arrête soudain alors qu'il est en production maximale parce que le vent a encore fraîchi. Les éoliennes ne sont démarrées (par des moteurs électriques) que pour des vents minimum entre 20 et 30 km/h. Le tableau ci-dessous montre qu’à ces vitesses, leur production est négligeable, il faut turbiner deux cents heures de vent à 15 km/h pour produire autant qu’une heure à 90 km/h.

Vitesse du vent
en Km/h Puissance en Watt / m2
15 39
30 314
60 2509
90 8467

Autre handicap, les pics de consommation d’électricité correspondent aux grands froids et de plus en plus aux périodes de fortes chaleurs. Malheureusement, ce sont aussi des périodes où, en France, les vents sont très faibles.

> Eoliennes en mer (off-shore)

Mettre les éoliennes en mer semblait résoudre 2 problèmes : d’une part le vent y est beaucoup plus régulier et plus fort, d’autre part il n’y a pas de voisins pour manifester contre le bruit et la vue des éoliennes. Pour des raisons pratiques, les éoliennes doivent être implantées dans des mers peu profondes (jusqu’à 10 mètres) et près des côtes. Malheureusement, la France ne dispose pas d’un plateau continental et donc de mers peu profondes comme le Danemark. Et professionnels de la pêche et du tourisme n’ont pas tardé à rappeler que la mer aussi est très utilisée. La loi littorale de 1986 sanctuarise la partie "terre" du littoral interdisant les constructions et protégeant les paysages, pourquoi la partie "mer" serait-elle moins respectée ?

Au Danemark, pionnier de cette technologie, la maintenance des éoliennes en mer s’est avérée plus difficile que prévu. Le net de l’affaire est que pour les centrales éoliennes off-shore, les investisseurs en France (publics ou privés) réclament des prix garantis encore supérieurs à ceux des éoliennes terrestres (EDF estime le surcoût à 30%).

> Pourtant le modèle danois...

Les champs d'éoliennes terrestres et maritimes du Danemark fascinent les voyageurs qui les admirent et les écologistes qui les envient. Ce pays a été souvent cité par Société Civile comme un modèle dont la France devrait s'inspirer dans de nombreux domaines. Vraiment pas en ce qui concerne le prix de l'électricité, 2 fois plus élevé qu'en France. Les éoliennes danoises (20 fois plus nombreuses qu’en France pour 12 fois moins d‘habitants) sont largement subventionnées par une surtaxe sur les autres sources d’énergie électrique.

Répartition moyenne du coût des centrales éoliennes
Eolienne (environ 1 million €) Raccordement (environ 100.000 €)
Génie civil 10% Génie civil 15%
Mât tour 15% Infrastructure 25%
Rotor 15% Poste de transformation 35%
Nacelle, électromécanique 60% Station relais 25%

Il faut dire que par rapport à la France, le Danemark est un énorme pollueur en gaz carbonique (CO2) : en 1999, son électricité était produite massivement à partir de charbon, gaz et pétrole, dans des proportions 10 fois supérieures à ce qui est fait en France. Pays très écologique, le Danemark a tenté une reconversion drastique et installé plus de 1000 éoliennes. Une solution sympathique, mais très coûteuse et nullement miraculeuse. Malgré cela, en 2030, le Danemark produira encore la moitié de son électricité à partir d’énergies fossiles (gaz) soit une proportion 5 fois supérieure à la France. Et l’éolien ne représentera encore que le quart des énergies renouvelables sur lesquelles compte le Danemark. Les autres sont principalement les cultures énergétiques, la paille, le bois et les déchets.

---