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hobbyone
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 août 2007 :  08:29:43  Voir le profil

Bonjour,

J'ai acheté, il y a 6 mois,un appartement dans un immeuble de 4 appartements (2 de chaques cotés) avec un mur mitoyen et avec jardin ,et il n'y a absolument aucun syndicat, aucune AG entre les copropriétaires depuis des années.
Hormis les parties communes, toutes les énergies chauffage/electricité/eau sont individuelles, et j'ai l'impression que chacun se débrouille un peu pour faire sa partie.

Que puis-je faire ou dois-je faire ? Y-a t'il des risques ?
Dois-je considérer en ce cas l'immeuble en entier, ou puis-je séparer en deux, vu le seul mur mitoyen.

Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 août 2007 :  08:41:24  Voir le profil
à la lecture de votre post il semblerait que vous n'ayez pas parcouru les sujets identiques sur UI.....


parties communes: sol, murs,toiture, planchers.....


vous ne parlez pas de l'assurance:l'immeuble est il assuré?????
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 05 août 2007 :  09:06:38  Voir le profil
Bonjour hobbyone,

Quand vous avez acheté le 28/02/2007, il est surprenant que le notaire n'ait pas demandé au moins le dernier PV de l'Assemblée Générale.

On ne le rappellera jamais assez lors de l'achat d'un bien dans une copropriété notamment de prendre des précautions avant de signer dès l'avant-contrat (promesse ou compromis de vente).

C'est d'ailleurs en ce sens, qu'une brochure a été établie par l'ANIL, l'Agence National pour l'Information sur le Logement :

1. Acquérir un logement - les précautions avant de signer
cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder directement au document


Enfin, concernant votre situation actuelle, je vous invite à faire un petit tour sur cette actu d'Universimmo :

Acheter dans une TPC (très petite copropriété) ?...
cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder directement au document


Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989

Edité par - clemouel le 05 août 2007 09:07:14
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 août 2007 :  09:43:31  Voir le profil
hobbyone:

vous qui aviez déjà des problèes avec ce logement AVANT la signature de l'acte autenthique,


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50536


vous ne nous avez pas fait part de votre négociation concernant la peinture au plomb..........


le notaire a bien du vous informer de l'absence de syndic lors de la signature........

qui a rempli "l'état daté" concernant votre lot AVANT la signature?

relisez les termes de votre acte et dites nous ce qui est indiqué (concernant le syndic)
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 05 août 2007 :  10:37:36  Voir le profil  Voir la page de JPM
Il y a des notaires qui traitent avec une singulière légèreté les anomalies de gestion qu'ils constatent à l'occasion de la vente d'un lot



2éme édition : suppression de mon message posté par erreur au milieu du message de JPM.


Edité par - nefer le 05 août 2007 16:10:49
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 05 août 2007 :  11:38:02  Voir le profil
Bonjour hobbyone,


J’espère pour vous que votre notaire vous a remis votre règlement de copropriété.

Acte écrit conventionnel obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires.

Vous avez la possibilité également d'élire un syndic bénévole, à la condition d’avoir l’unanimité des copropriétaires.


Voyez ces liens :


Le règlement de copropriété :

Le règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel obligatoire qui s'impose aux copropriétaires et aux locataires de l'immeuble.

Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.

Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l'exécution de ses dispositions.

Le notaire en remet un exemplaire au nouveau copropriétaire, lors de la signature de l'acte de vente.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2589.xhtml


Aide à la création d'un syndic bénévole :

Syndic bénévole petite copropriété. Désignation.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=56894


Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm


Edité par - ETASPAK le 05 août 2007 11:38:59
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 août 2007 :  16:11:22  Voir le profil
je poste ici mon message, mis par erreur au mileu de celui de JPM:


"Je suis bien d'accord.


Ne faudrait il pas "agir"...pour rendre obligatoires certaines mentions dans les actes de vente de lots de copropriété.....et notamment une information claire et nette concernant l'existence (avec les coordonnées) d'un syndic ou la carence d'une nomination.....et la remise obligatoire des textes de la loi de 65 et le décret de 67 ????"
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