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pippo2
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 06 août 2007 :  08:06:03  Voir le profil

Chères Messieurs,
Dans la convocation de l’ assemblé générale
2006 le syndic ha présenté les comptes des travaux
extraordinaires et il n’ a pas demandé l’ approbation:
Dans le PV de l’ assemblé générale 2006 il a
fait apparaître les ‘travaux extraordinaire’
sous le poste ‘travaux de l’ exercice ‘ comme
si avaient été approuvé.
Quelle est le premier pas a faire de la part du conseil syndical ?
Merci beaucoup pour votre précieux aide
Avec estime

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 août 2007 :  08:25:38  Voir le profil
le CS n'a rien à faire


c'est le président de l'AG qui devait refuser de signer ce PV à la fin de l'AG ou du moins exiger la rectification du texte de cette résolution

il pourrait encore agir en exigeant un PV modificatif de la part du secrétaire de séance


on se demande ce qu'ont fait le président et les scrutateurs pendant l'AG............
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ygg049
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 06 août 2007 :  09:15:53  Voir le profil
pippoé,

lorsque vous aviez l'ordre du jour de l'AG 2006, n'y figurait il pas les projets des textes définitifs de toutes les résolutions. Selon que les différents points à l'ordre du jour sont adoptés ou non adoptés, chaque projet est complété en séance de l'adoption ou pas du point présenté pour signature en fin de séance.

Vous même auriez du le voir à moins que le texte projeté ait été modifié avant signature en fin de séance.

Demander à vérifier l'OJ original de fin de séance.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 août 2007 :  09:31:58  Voir le profil
ygg049 : ne doivent être joints à la convocation que les projets de résolution votés à l'article 25 et 26.........


l'approbation des comptes: c'est du 24.....
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 06 août 2007 :  11:46:58  Voir le profil
qu'appelez vous "travaux extraordinaires" et êtes vous certain que ces travaux n'est pas été votés lors d'une AG précédente

La première chose à faire par le CS, c'était son droit et son devoir, était de vérifier la comptabilité du syndicat en les bureaux du syndic avant la convocation à l'AG

cela est possible à tout moment donc à la lecture de la convocation si cette partie n'était pas "claire" il suffisait que le CS demande des justificatifs

Pour les travaux de l'exercice:
- si ils sont sur budget (voir celui-ci)ils figurent dans les états comptables joints à la convocation
- si hors budget vous devez avoir en état des dépenses "travaux" aussi joint à la convocation

Il est aussi rappelé qu'un "simple" copropriétaire peut vérifier les pièces justificatives des diiférentes charges pendant le délai s'écoulant entre la convocation à l'AG est la tenue de celle-ci suivant les conditions définies en AG( article 18-1 L1965)
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pippo2
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 06 août 2007 :  19:48:20  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre prompte réponse.
Peut être je ne me suis bien expliqué :
Les travaux avait été commandé mais ni les travaux , ni les comptes
des travaux ont été approuvé.
Seulement après quelques mois on a appris que
ces travaux était fini et réceptionnée depuis 10 mois.

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