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 Sujet  |
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kleo
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 07 août 2007 : 09:30:03
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Bonjour à tous,
ma question est la suivante :
mon colocataire et moi même avons des baux séparés, le mien se terminant fin décembre 2007 et le sien fin juillet 2008. Or notre propriétaire décide de vendre l'appartement, j'ai donc reçu un congé pour vente et j'ai trouvé un nouvel appartement disponible début septembre. Dans ce cas que se passe-t-il pour mon colocataire ? Sachant que sur mon bail il est indiqué que je suis solidaire de ma colocataire précedente et sur le sien qu'il est solidaire avec moi. Peut-il rester dans l'appartement jusqu'à la fin de son bail et surtout quel loyer aura-t-il à payer lorsque je serai partie, seulement sa moitié ou bien la totalité ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Kleo
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 11:17:42
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il y a un problème avec les baux
si votre propriétaire a fait 2 baux différents, ce n'est pas de la colocation
qu'est il indiqué sur votre bail pour le loyer? (idem pour l'autre bail..)
la colocation c'est par définition UNE location (un bien) avec plusieurs titulaires du même bail |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 13:19:32
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j'ai l même réflexion que Nefer.
Sachant qu'il y aura encore un locataire dans l'appartement lorsque vous êtes censé partir, votre propriétaire vous a quand même fait une offre de prix de vente pour cet appartement? c'est très étrange.
Que dit l'offre? |
Festina lente |
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kleo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 15:48:11
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Tout d'abord merci pour vos réponses, voici les précisions :
sur mon bail le loyer correspond à la moitié du loyer total de l'appartement, de même pour mon colocataire,
oui, mon propriétaire m'a fait une offre de vente mais il n'est pas fait allusion au fait qu'un personne restait dans l'appartement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 17:08:51
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et bien ces congés pour vente sont nuls........
vous pouvez rester dans les lieux si vous le désirez!
juste pour voir: la désignation du bien dans le congé correspond il à votre chambre ou à la totalité de l'appartement???
et le prix: à quoi??? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 18:39:55
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Oui, c'est cocace...... Il ne peut pas vous délivrer valablement de congé pour vente.... Il ne va forcément pas vendre ce que vous occupez, et il ne peut pas non plus le lot entier a deux locataires différents...
Il s'y prend comme un pied... |
Festina lente |
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kleo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 19:18:16
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l'offre de vente concerne bien l'ensemble de l'appartement.
Toujours est-il que j'ai trouvé un autre logement qui me rapproche de mon lieu de travail, donc je ne souhaite pas rester dans cet appartement. Que se passe-t-il dans ce cas pour mon colocataire ? Peut-il continuer à occuper les lieux en ne payant que son loyer, qui correspond donc à la moitié du loyer total de l'appartement ? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 09:22:54
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| l'autre personne paie le montant qu'est marqué dans son contrat et vous, vous partez quand vous voulez puisque dans le cas d'un congé donné par le bailleur, vous n'avez pas à donner de préavis à votre tour. prenez juste RDV avec lui pour l'etat des lieux de sortie quelques jours à l'avance. il s'est pris comme un pied pour cette location, à lui d'en assumer les consequences |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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kleo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 18:42:50
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juste une petite précision pour être sure...
sur le bail de mon colocataire il est indiqué que nous occupons les lieux solidairement, quelle est l'incidence de cette mention étant donné que nous avons chacun un bail à notre nom ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 18:52:56
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cela ne veut rien dire
il n'y a qu'en cas de "colocation" qu'on peut écrire "conjointement solidaire" pour le statut des colocataires
mais pas avec 2 baux séparés....ET surlesquels il est inscrit un loyer représentant la moitié du loyer réel
vous auriez du essayer de régler un seul loyer du montant indiqué sur un bail par un chèque tiré sur un compte bancaire ouvert au nom de M.X ...et M.Y.......
acr il n'aurait pas pu prétendre exiger 2 loyers différents pour le même descriptif des lieux (cuisine, salle de bains WC....qui apparaissent surement dans les baux différents que vous déténez): il me semble que vous auriez obtenu gain de cause......s'il avait voulu vous poursuivre |
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kleo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 19:25:22
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Merci pour votre réponse.
Je me permets d'en poser une autre, en effet en relisant nos baux nous nous sommes rendus compte que mon colocataire n'avait pas fait d'EDL d'entrée (c'était notre premier appartement nous n'avons pas été vigilants).
Précisons que pour moi il n'y avait pas eu véritablement d'état des lieux, le propriétaire m'avait simplement envoyé par courrier un document à signer.
Or d'après ce que j'ai pu lire sur le site j'ai cru comprendre que s'il n'y a pas d'EDL d'entrée le logement est réputé en bon état... Qu'en est il pour nous ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 19:48:38
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Exactement ce que vous avez dit, le ''''''logement'''''' que vous avez pris est supposé avoir été délivré en bon état.
Maintenant, bonjour pour définir ce qu'est le 'logement', ce qui est la responsabilité de quoi, et qui paye quoi en cas de problème.
Votre propriétaire s'y est vraiment prix comme un pied.... |
Festina lente |
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kleo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 23:25:42
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Au sujet de la caution , comment faire pour que les éventuelles dégradations déduites de ma caution ne le soient pas à nouveau sur celle de mon colocataire ?
D'autre part, si j'ai bien compris je pourrai donner congé à mon propriétaire et malgré tout rester dans l'appartement en étant hébergée par mon actuel colocataire juqu'à début octobre, date à laquelle mon futur appartement se libère.
Je précise que le propriétaire en question n'a pas été très réglo étant donné qu'il souhaite nous faire payer des dégradations qui étaient déjà présentes à mon arrivée mais non notées sur l'EDL : dégat des eaux dans la salle de bain alors que je sais que mon ancienne colocataire lui avait déjà signifié la dégradation... Je n'ai donc aucune envie de lui faire de cadeau !
Merci encore  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 16:36:49
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copie collé du message ouvert par kleo
kleo
Messages 7
Posté - 09 Aug 2007 : 16:33:10 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Editer le sujet Répondre avec citation Voir l'adresse IP de l'utilisateur Supprimer le sujet
Bonjour,
j'aimerais connaître la marche à suivre pour quitter mon appartement le plus rapidement possible sachant que mon propriétaire m'a donné un congé pour vente.
Merci. |
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kleo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 17:31:45
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J'avais posé ma question dans la rubrique départ pour permettre aux personnes intéressées par ce sujet de le retrouver plus facilement. Pardon si je n'ai pas fait comme il fallait...
Toujours est-il que j'ai vu la réponse d'Artem sur l'autre post "prendre rdv pour l'EDL", je n'ai donc pas de courrier à envoyer à mon propriétaire ?
D'autre part, s'il ne peut pas me donner de rdv pour l'EDL avant 2 semaines, par exemple, cela signifie-t-il que je doive payer mon loyer jusqu'à cette date ?
Merci pour vos précisions. |
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kleo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 21:33:42
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| Je viens de réaliser que si ce que vous me dites est vrai et que le congé pour vente est nul, alors mon bail a été tacitement reconduit pour 3 ans ce qui signifie que mon propriétaire n'a aucun moyen de nous mettre à la porte... Est-ce que je me trompe ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 23:04:05
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kleo: c'est ce que je vous avais dit (écrit) le
Posté - 07 Aug 2007 : 17:08:51
et bien ces congés pour vente sont nuls........
vous pouvez rester dans les lieux si vous le désirez!
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:28:00
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mais si vous desirez partir, vous pouvez très bien accepter le congé dans l'etat et partir quand bon vous semble. et puis pour l'edl, ca sera aussi tordu que le reste de l'histoire car il se fait normalement sans meubles...
le propriétaire s'est créé un probleme de toutes pieces et au lieu de le déméler, il surencherit. tant pis pour lui |
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kleo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:42:40
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Merci Nefer, mais je n'ai pas bien posé ma question, en fait je voudrais savoir si étant donné notre situation (2 baux qui ne se terminent pas en même temps) notre proriétaire aurait la possibilité (s'il s'y prenait autrement que cette fois ci) de nous faire un congé pour vente valide ?
Car si ça n'est pas le cas, j'imagine que nous en position de négocier notre départ, non ?
Dans cette hypothèse quel est l'élément que nous devons mettre en avant pour prouver que ce congé pour vente est nul et que les suivants le seront de même ?
Merci encore pour votre aide, car il est vraiment important de se sentir soutenue face à un propriétaire aussi peu professionnel... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 10:20:11
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parce que vous avez 2 baux différents avec 2 locataires différents pour les mêmes lieux
avez vous relu l'article 15 de la loi de 89 ???
le congé avec offre de vente ne peut ET doit porter que sur...et pour tous leslieux objets de la location....
ce sont vos baux d'origine qui ne sont pas conformes
vous ne vous avez toujours pas donné le descritpif des lieux indiqués sur votre bail....ainsi que sur l'autre bail.... |
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Baux séparés et congé pour vente.
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