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bonjour a tous j'aimerais poser une question qui me turlupine depuis quelques semaines
je vous explique la situation il y a 2ans et demis j'ai fait une DT pour la construction de ma cabanne à outils, vers le mois de janvier 2005 en mai 2006 sans aucune nouvelle de la DDE et de la mairie j'ai construis ma cabanne (accord tacite) il y a quelques semaine l'ors d'un repas de lotissement, mon voisin me dit qu'il vas construire lui aussi une cabanne a outils en limite de propriété avec la voirie (comme la mienne), mais que le maire lui avait dit que officiellement il n'avit pas le droit (POS) mais que si personne ne disait rien lui ne l'embeterai pas (Lotissement de 5 maisons),tous comme il ne m'avait pas embeter pour ma cabanne; Je suis donc surpris d'apprendre 2ans après que ma DT à été refusé et que personne ne ma dit que je n'avais pas le droit de construire ma cabanne. mes question sont les suivantes peut on me faire démolir ma cabanne? si un jour je veux vendre ma maison comment cela vas ce passer? ai_je des risque autres que la destruction de la cabanne?
bonjour a tous j'aimerais poser une question qui me turlupine depuis quelques semaines
c'est pas bon de rester comme ça avec des doutes, ça limite la digestion
Citation : je vous explique la situation il y a 2ans et demis j'ai fait une DT pour la construction de ma cabanne à outils, vers le mois de janvier 2005 en mai 2006 sans aucune nouvelle de la DDE et de la mairie j'ai construis ma cabanne (accord tacite)
avez vous affiché l'accord tacite ?
Citation : il y a quelques semaine l'ors d'un repas de lotissement, mon voisin me dit qu'il vas construire lui aussi une cabanne a outils en limite de propriété avec la voirie (comme la mienne), mais que le maire lui avait dit que officiellement il n'avit pas le droit (POS) mais que si personne ne disait rien lui ne l'embeterai pas (Lotissement de 5 maisons),tous comme il ne m'avait pas embeter pour ma cabanne; Je suis donc surpris d'apprendre 2ans après que ma DT à été refusé
elle ne l'a pas été si vous n'avez pas reçu de refus formel
Citation : et que personne ne ma dit que je n'avais pas le droit de construire ma cabanne. mes question sont les suivantes peut on me faire démolir ma cabanne?
légalement, oui : la prescription de l'action publique en démolition est de trois ans... mais pratiquement non puisqu'il y a eu accord.
Pour pouvoir faire démolir, il fait que la commune prouve qu'elle s'est formellement et dans les délais requis opposée aux travaux. Le seul risque est qu'un voisin attaque la DT en soulevant son irrégularité par rapport aux règles du POS, en indiquant qu'elle n'a pas été affichée et donc que le délai de recours est encore ouvert... Ca me semble très très improbable !, d'autant qu'il faudrait passer par une procédure civile fondée sur le L480-13 du code de l'urbanisme, la cabane ayant été construite conformément à une DT (même accordée tacitement) et que l'engagement d'une telle action me semble hasardeux en ne se fondant que sur l'absence d'affichage...!
Citation : si un jour je veux vendre ma maison comment cela vas ce passer?
dans un an, la prescription pénale sera acquise et dans 8 ans, il y aura même prescription "administrative".
d'ici là, vous êtes propriétaire d'une cabane irrégulière, irrégularisable mais inattaquable en fait !
Citation : ai_je des risque autres que la destruction de la cabanne?
merci de votre aide.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 août 2007 12:24:53
cela me reconforte de savoir que je ne risque rien d'autre que la destruction de la cabanne. si toute fois une personne me demande de la détruire, sachant que le maire ne nous embetera mon voisin et moi.
donc pour vivre heureux, vivons caché et sans faire de bruit petite question:
Citation :dans un an, la prescription pénale sera acquise et dans 8 ans, il y aura même prescription "administrative".
pénal : 3 ans après les travaux qui ont généré le délit, le ministère public ne peut plus engager d'action pénale... il n'y a donc plus de poursuite pénale possible au titre des L480-1 à L480-4 du code de l'urbanisme possible...donc ni amende ni démolition (l'amende est rarissimeet impossible dans votre cas puisque vous avez construit conformément à la DT accirdée tacitement).
prescription administrative : je vous renvoie au L111-12 du code de l'urbanisme, tout à fait explicite...
cordialement Emmanuel Wormser
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cabanne outils et DT
Forum fermé
Posté - 07 août 2007 : 12:14:19
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
