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SLAJC77
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 août 2007 :  08:51:55  Voir le profil
Bonjour,
J'arrive sur le forum UNIVERSIMMO avec un problème d'intention de préemption de ma mairie sur un terrain + maison pour lequel j'ai signé un compromis le 13 juillet dernier. Acte final le 29 septembre 07. Je n'ai pour l'instant pas pu avoir acces aux délibérations du conseil municipal pour connaitre le projet. Ma maison est proche de la mairie mais elle est entourée de maisons individuelles, donc je ne m'attendais pas du tout à cette préemption. Que pouvez vous me conseiller ? quelles actions puis je engager pour que le mairie renonce : La mairie a envoyé une expertise aux domaines, le processus n'est donc pas encore engagé. merci par avance de votre aide.
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 11 août 2007 :  09:13:06  Voir le profil
SLAJC77

Vous ne pouvez rien engagé contre un droit de préemption d'une mairie. En ce qui vous concerne, ce n'est malheureusement qu'une intention et le temps presse pour vous. L'attente de la réponse de l'expertise des domaines prendra combien de temps et en quoi consiste t'elle (prix du m² et autres expertises et diagnostiques concernant le bien vendu). Attendez aussi de connaître le prix proposé si l'intention devient réalité par rapport au prix de votre compromis de vente. Il risque d'être inférieur et là commence les em....

Où sont mes parents, la mairie a préempté une maison au sein d'un lotissement pour en faire une garderie.
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icamilia
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 22 août 2007 :  16:37:17  Voir le profil
Bonjour,

Etant dans une situation catastrophique suite à la préemption de mon logement, j'ai entendu dire, que les domaines n'allaient plus etre habilité à estimer la valeur d'un bien, car elle est trop en dessous par rapport au prix du bien réel.

camilia
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