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 Sujet  |
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inarep
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 11 août 2007 : 10:35:08
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Je viens d'acheter et remettre en etat un studio.
Pour pouvoir beneficier de l'APL, mon futur locataire me demande si le logement est conventionné.
J'ai cherché sur le Net, je dois signer une convention avec l'etat, mais:
- Avec quel organisme ?
- quels sont les engagements ?
- Quelles sont les contraintes ?
Merci de vos réponses !!!
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Edité par - inarep le 11 août 2007 10:58:28 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 11:09:32
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| souvent les locataires confondent APL et AL (allocation logement) |
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inarep
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 11:16:44
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Citation :
Initialement entré par nefer
souvent les locataires confondent APL et AL (allocation logement)
Pour l'APL, il faut bien signer une convention avec l'etat non?
Si oui, comment faire, et aupres de quel organisme? |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 12:05:05
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Le plus simple c'est de consulter ce lien.
www.anah.fr
Les taux de subvention qui peuvent varier de 20 à 70 %
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Roland MAILLET |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 11:09:38
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Citation :
Je viens d'acheter et remettre en etat un studio.
Pour pouvoir beneficier de l'APL, mon futur locataire me demande si le logement est conventionné.
J'ai cherché sur le Net, je dois signer une convention avec l'etat, mais:
Si vous n'avez pas bénéficié de suvention ANAH pour votre rénovation il est trop tard pour la demander et établir une convention avec eux mérite réflexion.
En effet si vous passez une convention vous serez limité au niveau du loyer et des ressources du locataire (difficile à gèrer). L'avantage résiderait pour vous au niveau des impots (loi borloo ancien , abattement sur revenus fonciers) Ceci est moins valable pour un studio que pour un grand appartement, le prix du M2 de location d'un studio étant supérieur à celui d'un grand appartement (voir plafond de loyers en fonction de la situation du logement).
En bref, s'abstenir pour les petits logements 
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 11:22:49
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| comme dit Nefer les locataires confondent souvent ALS et APL , une simulation sur le site de la CAF et votre locataire n'insistera pas, il demandera l'ALS |
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Comment signer une convention pour APL ?
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