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Sevrinou5
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 août 2007 :  19:31:24  Voir le profil
J'ai acheté par l'intermédiaire d'une agence immobilière un logement en décembre 2006.
Lors des visites de cet appartement, ni l'agent immobilier, ni le vendeur n'ont cru bon de spécifier que l'un des batiment de la copropriété (que je ne savais par ailleurs pas appartenir à cette copropriété) devait subir d'importants travaux de reprise en sous oeuvre suite à l'arrété de péril décrété à son égard. Pourtant, l'arrété de péril avait été déposé il y a plus de 11 ans!!!
Cette information ne m'a été stipulée que lors de la signature chez notaire. Dans le flou des informations données à ce moment par le vendeur, j'ai signé l'acte d'achat (il semblait que la part m'étant imputable pour ces travaux était infime).
Lors de l'assemblée générale de février 2007, j'ai appris le montant qui m'est effectivement imputable pour l'exécution des travaux de reprise en sous oeuvre de ce batiment : près de 4000 euros!!
Contre qui puis-je dès lors me retourner? L'agence immobilière n'avait-elle pas un dévoir d'information quant à cet arrété de péril?
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 12 août 2007 :  08:34:33  Voir le profil
Sevrinou5,

On vous a informé de l'acte de péril lors de la signature de l'acte notarié. C'est malheureusement le point fort qui en ressort et qui sera favorable à votre vendeur. Pourquoi n'avez pas demandé à reporter la date de signature lorsque l'on vous a informé de ce problème. Votre naïveté va très certainement vous coûter les 4000euros pour votre quote-part.

Avez vous consulter, si au moins vous les avez demandé et qu'on vous les avait communiqué les derniers PV d'AG qui devaient bien faire mention de ses travaux sous-jacents.

Comment prouver que l'AI ne vous avait pas alertée dudit bâtiment visé par l'arrêté de péril. Elle avait très certainement tous les documents en mains et ne vous a pas alertée vu votre crédulité. Si elle l'avait fait, vous n'auriez pas donné suite d'où pas de commission agence. Sil'AI ne les avait pas, le problème pourrait être autre avec une dissimulation d'information capitale.

Sujet délicat

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 août 2007 :  01:40:36  Voir le profil
il faut demander à lire le réglement de copropriété AVANT de signer quoi que ce soit...et les derniers PV d'AG


ainsi vous auriez pu faire un calcul du montant de votre quote part pour ces travaux selon vos tantièmes,
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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 17 août 2007 :  22:28:09  Voir le profil
quand vous achetez et qu'à la prochaine ag ils lancent des travaux vous n'avez pas grande chose à faire surtout s'ils n'avaient rien écrit dans l'ag précedente (celle correspondant à l'année de votre achat). TRES souvent on ne fait pas mention des travaux sous-jacents...(réponse à M NOT). Ceci dépend du syndic: hônnete ou pas et du copropriétaire vendeur. Tout le monde n'est pas au courant de tout dans une coprop, bien loin de là !!!
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 18 août 2007 :  14:37:14  Voir le profil
difficile de se retourner contre quelqu'un, vous étiez au courant chez le notaire...

Nouvel élément, nouvel négociation...

à mon avis difficilement défendable.
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